Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen Cœur de Seine — années 2020-2024 — lot 3 menuiseries extérieures — fermetures et métallerie

CHU — hôpitaux de Rouen

Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen Cœur de Seine — année 2020-2024. Pour le CH du Rouvray les prestations à réaliser se limiteront à des travaux d'entretien qui pourront débuter à compter du 1.8.2021. La présente consultation concerne uniquement le lot 3 «menuiseries extérieures — fermetures et métallerie», qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin lors de l'appel d'offre initial publié le 2.4.2020. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, traité à prix unitaires. Ce lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour toute la durée du marché public. Ce marché concerne un lot unique et mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers technimétal

Qui ?

• CHU — hôpitaux de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: DTST-PC-ML-ENTRETIEN-LOT3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtst@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888202 📞
Fax: +33 232888767 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-460558
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-163019
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées au règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courrier électronique…) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie, direction des travaux et des services techniques, cour d'honneur — porte 5, étage 1, 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex 1. Une visite du site est obligatoire après inscription par courrier électronique auprès de: M. Philippe Coulon, ingénieur en chef travaux, courriel: philippe.coulon@chu-rouen.fr — Une attestation de visite dûment signée, à joindre à l'offre, sera délivrée. Concernant les autres établissements de soins du GHT Rouen Cœur de Seine, une visite du site est facultative. Une visite peut être envisagée en prenant soin d'informer par écrit auprès des référents respectifs (cf. annexe nº 2 du CCAP commun à tous les lots). Les prix sont révisables annuellement au 2 août de chaque année suivant les modalités fixées au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Menuiseries extérieures — fermetures et métallerie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an hormis la dernière année où la date butoir ne pourra excéder le 31.7.2024. cette reconduction est tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifications demandées ou documents équivalents: lot 3 : 3522 — 4412.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-460558 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen cœur de seine année 2020-2024. Pour le CH du Rouvray les prestations à réaliser se limiteront à des travaux d'entretien qui pourront débuter à compter du 1.8.2021. La présente consultation concerne uniquement le lot 3 «menuiseries extérieures — fermetures et métallerie», qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin lors de l'appel d'offre initial publié le 2.4.2020. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, traité à prix unitaires. Ce lot est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée du marché public. Ce marché concerne un lot unique et mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — Hôpitaux de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619470
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-460558
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive de un an hormis la dernière année où la date butoir ne pourra excéder le 31.7.2024. Le montant indiqué et attribué sur cet avis est un montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour toute la durée du marché public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Ateliers technimétal
Adresse postale: ZA de la Rouge Grange, rue de Freckenhorst
Commune postale: Pavilly
Code postal: 76570
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://ateliers-technimetal.business.site/ 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 249-619470 (2020-12-17)

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