Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen Cœur de Seine — années 2020-2024 — lot 3 menuiseries extérieures — fermetures et métallerie
Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen Cœur de Seine — année 2020-2024. Pour le CH du Rouvray les prestations à réaliser se limiteront à des travaux d'entretien qui pourront débuter à compter du 1.8.2021. La présente consultation concerne uniquement le lot 3 «menuiseries extérieures — fermetures et métallerie», qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin lors de l'appel d'offre initial publié le 2.4.2020. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, traité à prix unitaires. Ce lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour toute la durée du marché public. Ce marché concerne un lot unique et mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen Cœur de Seine — années 2020-2024 — lot 3 menuiseries extérieures — fermetures...”
Titre
Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen Cœur de Seine — années 2020-2024 — lot 3 menuiseries extérieures — fermetures et métallerie
DTST-PC-ML-ENTRETIEN-LOT3
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen Cœur de Seine — année 2020-2024. Pour le CH du Rouvray les prestations à...”
Brève description
Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen Cœur de Seine — année 2020-2024. Pour le CH du Rouvray les prestations à réaliser se limiteront à des travaux d'entretien qui pourront débuter à compter du 1.8.2021. La présente consultation concerne uniquement le lot 3 «menuiseries extérieures — fermetures et métallerie», qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin lors de l'appel d'offre initial publié le 2.4.2020. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, traité à prix unitaires. Ce lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour toute la durée du marché public. Ce marché concerne un lot unique et mono-attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Menuiseries extérieures — fermetures et métallerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit trois fois par période...”
Description des renouvellements
Ce marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an hormis la dernière année où la date butoir ne pourra excéder le 31.7.2024. cette reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualifications demandées ou documents équivalents: lot 3 : 3522 — 4412.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-163019
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
10:00 📅
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées au règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courrier électronique…) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie, direction des travaux et des services techniques, cour d'honneur — porte 5, étage 1, 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex 1. Une visite du site est obligatoire après inscription par courrier électronique auprès de: M. Philippe Coulon, ingénieur en chef travaux, courriel: philippe.coulon@chu-rouen.fr — Une attestation de visite dûment signée, à joindre à l'offre, sera délivrée. Concernant les autres établissements de soins du GHT Rouen Cœur de Seine, une visite du site est facultative. Une visite peut être envisagée en prenant soin d'informer par écrit auprès des référents respectifs (cf. annexe nº 2 du CCAP commun à tous les lots). Les prix sont révisables annuellement au 2 août de chaque année suivant les modalités fixées au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 192-460558 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU — Hôpitaux de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen cœur de seine anneés 2020-2024. Lot 3: menuiseries extérieures — fermetures...”
Titre
Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen cœur de seine anneés 2020-2024. Lot 3: menuiseries extérieures — fermetures et métallerie
DTST-PC-ML-ENTRETIEN-LOT3
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Brève description:
“Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen cœur de seine année 2020-2024. Pour le CH du Rouvray les prestations à...”
Brève description
Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen cœur de seine année 2020-2024. Pour le CH du Rouvray les prestations à réaliser se limiteront à des travaux d'entretien qui pourront débuter à compter du 1.8.2021. La présente consultation concerne uniquement le lot 3 «menuiseries extérieures — fermetures et métallerie», qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin lors de l'appel d'offre initial publié le 2.4.2020. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, traité à prix unitaires. Ce lot est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée du marché public. Ce marché concerne un lot unique et mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-460558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0245
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiseries extérieures — fermetures et métallerie
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers technimétal
Adresse postale: ZA de la Rouge Grange, rue de Freckenhorst
Commune postale: Pavilly
Code postal: 76570
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://ateliers-technimetal.business.site/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période...”
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive de un an hormis la dernière année où la date butoir ne pourra excéder le 31.7.2024. Le montant indiqué et attribué sur cet avis est un montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour toute la durée du marché public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 249-619470 (2020-12-17)