Le contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans à sa date anniversaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments du département de la Haute-Savoie — lots serrurerie et menuiserie métallique
20s0030”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Le contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il...”
Brève description
Le contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans à sa date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot A12 — serrurerie Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Montant minimum: 50 000 EUR HT sur deux ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une période de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Bc12 — serrurerie Genevois Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot D12 — serrurerie Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 40 000 EUR HT sur deux ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot A15 — menuiserie métallique Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Bc15 — menuiserie métallique Genevois Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 30 000 EUR HT sur deux ans.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot D15 — menuiserie métallique Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité; oune déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années oune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années oune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin odes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30° RI — CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 094-223391 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments du Département de la Haute-Savoie — lots serrurerie et menuiserie métallique
20s0030”
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans à sa date anniversaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375326.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimal: 50 000 EUR HT sur deux ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-223391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot A12 — serrurerie Annecy
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Zama
Adresse postale: 33 avenue du Pont de Tassert
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203313.74 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot A15 — menuiserie métallique Annecy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172012.48 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Source: OJS 2020/S 169-408453 (2020-08-27)