Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris la réfection de la signalisation horizontale:
Qui ont fait l’objet de la publication d’avis de pré-information au JOUE sous les références 2019/S 239-585420 et 2020/S 036-084032.
Ces travaux sont divisés en huit lots:
— lot 1: A10, section la Folie-en-Bessin/Ponthévrard;
— lot 2: A10, section Allaines/Allainville;
— lot 3: A10, section Orléans/Meung-sur-Loire;
— lot 4: A10, section Mer/Blois;
— lot 5: A10, section Tours Nord/Chambray;
— lot 6: A10, plate-forme de péage de Monnaie;
— lot 7: A85, section Saint-Aignan/Romorantin;
— lot 8: A10, plate-forme de péage de Sorigny.
La présente consultation a pour objet les travaux des lots 2, 3 et 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien des chaussées sur autoroute en service
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Brève description:
“Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris la réfection de la...”
Brève description
Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris la réfection de la signalisation horizontale:
Qui ont fait l’objet de la publication d’avis de pré-information au JOUE sous les références 2019/S 239-585420 et 2020/S 036-084032.
Ces travaux sont divisés en huit lots:
— lot 1: A10, section la Folie-en-Bessin/Ponthévrard;
— lot 2: A10, section Allaines/Allainville;
— lot 3: A10, section Orléans/Meung-sur-Loire;
— lot 4: A10, section Mer/Blois;
— lot 5: A10, section Tours Nord/Chambray;
— lot 6: A10, plate-forme de péage de Monnaie;
— lot 7: A85, section Saint-Aignan/Romorantin;
— lot 8: A10, plate-forme de péage de Sorigny.
La présente consultation a pour objet les travaux des lots 2, 3 et 5.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chaussées sur l’autoroute A10, section Allaines/Allainville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Yvelines (78) et de l’Eure-et-Loir (28).
Description du marché:
“Déconstruction chaussée béton sur V1 et fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2 × 3...”
Description du marché
Déconstruction chaussée béton sur V1 et fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2 × 3 voies.
Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
— Grave Bitume (GB): 30 000 t;
— Béton bitumineux semi grenu (BBSG): 4 500 t;
— Béton bitumineux très mince (BBTM): 150 000 m;
— signalisation horizontale: longueur de 10 000 ml de marquage TPC, axes et BAU.
Ces travaux seront réalisés de jour et de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations complémentaires:
“Délai global du marché est de dix-neuf mois, travaux réalisés en deux phases:
— phase nº 1 : 2021 d’une de sept mois y compris cinq mois de préparation;...”
Informations complémentaires
Délai global du marché est de dix-neuf mois, travaux réalisés en deux phases:
— phase nº 1 : 2021 d’une de sept mois y compris cinq mois de préparation; travaux de jour et de nuit;
— phase nº 2 : 2022 d’une de six mois y compris cinq mois de préparation; travaux de nuit.
Les délais partiels assortis à ces deux phases de travaux sont précisées dans l’acte d’engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chaussées sur l’autoroute A10, section Orléans/Meung-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret (45).
Description du marché:
“Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2 × 3 voies, y compris la réfection de la...”
Description du marché
Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2 × 3 voies, y compris la réfection de la signalisation horizontale.
Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
— Béton bitumineux semi grenu (BBSG): 22 000 t;
— Béton bitumineux semi grenu (BBSG): 360 000 m;
— Signalisation horizontale: longueur de 22 000 ml de marquage TPC, axes et BAU.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“Les travaux seront réalisés intégralement de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale.
Lot 3: délai global:...”
Informations complémentaires
Les travaux seront réalisés intégralement de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale.
Lot 3: délai global: huit mois environ, y compris la période de préparation de quatre mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1 trimestre 2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chaussées sur l’autoroute A10, section Tours Nord/Chambray
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l’Indre et Loire (37).
Description du marché:
“Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de nuit sur une 2 × 3 voies, y compris la réfection de la signalisation...”
Description du marché
Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de nuit sur une 2 × 3 voies, y compris la réfection de la signalisation horizontale.
Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
— Grave bitume (GB): 20 000 t;
— Béton bitumineux phonique (BBPh: 230 000 m;
— Signalisation horizontale: longueur de 15 000 ml de marquage TPC, axes et BAU.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les travaux seront réalisés intégralement de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale;
Lot 5: délai global...”
Informations complémentaires
Les travaux seront réalisés intégralement de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale;
Lot 5: délai global huit mois environ, y compris la période de préparation de cinq mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1 trimestre 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux;
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
“Le chiffre d’affaires minimal global requis doit être au moins égal à deux fois le montant estimé du marché.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Qualification FNTP 3121...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Qualification FNTP 3121 Revêtements en matériaux enrobés —enrobés classiques;
Qualification FNTP 3711 Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,
mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d’aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:
https://consultation-cofiroute.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation;
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:
https://consultation-cofiroute.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (II) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-585420
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
12:00 📅
“La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la...”
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultation-cofiroute.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: https://consultation-cofiroute.safetender.com.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché:
Pour le Lot 2: 19 mois environ. Les travaux seront réalisés en deux phases distinctes:
— phase 1: année 2021, travaux d’une durée de sept mois y compris la période de préparation de cinq mois;
— phase 2: année 2022, travaux d’une durée de six mois, y compris la période de préparation de cinq mois.
Les délais et délais partiels assortis à ces deux phases de travaux sont précisées dans l’acte d’engagement. À titre indicatif, démarrage prévisible 1 trimestre 2021.
Pour le lot 3: huit (mois environ, y compris la période de préparation de quatre mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1 trimestre 2021.
Pour le lot 5: huit mois environ, y compris la période de préparation de cinq mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1 trimestre 2021.
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente 5 % du montant initial du marché, augmenté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 059-140540 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris la réfection de la...”
Brève description
Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris la réfection de la signalisation horizontale: qui ont fait l’objet de la publication d’avis de pré-information au JOUE sous les références 2019/S 239-585420 et 2020/S 036-084032.
Ces travaux sont divisés en huit (8) lots:
— lot 1: A10, section la Folie-en-Bessin/Ponthévrard;
— lot 2: A10, section Allaines/Allainville;
— lot 3: A10, section Orléans/Meung-sur-Loire;
— lot 4: A10, section Mer/Blois;
— lot 5: A10, section Tours Nord/Chambray;
— lot 6: A10, plate-forme de péage de Monnaie;
— lot 7: A85, section Saint-Aignan/Romorantin;
— lot 8: A10, plateforme de péage de Sorigny.
La présente consultation a pour objet les travaux des lots 2, 3 et 5.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14427634.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Déconstruction chaussée béton sur V1 et fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2×3...”
Description du marché
Déconstruction chaussée béton sur V1 et fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2×3 voies.
Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
— Grave Bitume (GB): 30 000 t;
— Béton bitumineux semi grenu (BBSG): 4 500 t;
— Béton bitumineux très mince (BBTM): 150 000 m;
— signalisation horizontale: longueur de 10 000 ml de marquage TPC, Axes et BAU.
Ces travaux seront réalisés de jour et de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Délai global du marché est de dix-neuf (19) mois, travaux réalisés en deux phases:
— phase nº 1 : 2021 d’une de sept [7] mois y compris cinq (5) mois de...”
Informations complémentaires
Délai global du marché est de dix-neuf (19) mois, travaux réalisés en deux phases:
— phase nº 1 : 2021 d’une de sept [7] mois y compris cinq (5) mois de préparation; travaux de jour et de nuit;
— phase nº 2 : 2022 d’une de six (6) mois y compris cinq (5) mois de préparation; travaux de nuit.
Les délais partiels assortis à ces deux phases de travaux sont précisées dans l’acte d’engagement.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2×3 voies,, y compris la réfection de la...”
Description du marché
Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2×3 voies,, y compris la réfection de la signalisation horizontale.
Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
— Béton bitumineux semi grenu (BBSG): 22 000 t;
— Béton bitumineux semi grenu (BBSG): 360 000 m;
— Signalisation horizontale: longueur de 22 000 ml de marquage TPC, axes et BAU.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les travaux seront réalisés intégralement de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale;
Lot 3: délai global:...”
Informations complémentaires
Les travaux seront réalisés intégralement de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale;
Lot 3: délai global: huit (8) mois environ, y compris la période de préparation de quatre (4) mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1 trimestre 2021.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l’Indre-et-Loire (37).
Description du marché:
“Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de nuit sur une 2×3 voies, y compris la réfection de la signalisation...”
Description du marché
Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de nuit sur une 2×3 voies, y compris la réfection de la signalisation horizontale.
Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:
— Grave bitume (GB): 20 000 t;
— Béton bitumineux phonique (BBPH): 230 000 m;
— signalisation horizontale: longueur de 15 000 ml de marquage TPC, axes et BAU.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les travaux seront réalisés intégralement de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale;
Lot 5: délai global...”
Informations complémentaires
Les travaux seront réalisés intégralement de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale;
Lot 5: délai global huit (8) mois environ, y compris la période de préparation de cinq (5) mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1 trimestre 2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-140540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-754-B104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des chaussées sur l’autoroute A10, section Allaines/Allainville
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Rennaise de Travaux Publics SRTP
Commune postale: Chantepie
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 564 665 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4886512.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-853-B102
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des chaussées sur l’autoroute A10, section Orléans/Meung-sur-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Charier TP Sud
Commune postale: Bouguenais
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 920 356 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5884371.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-782-B102
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des chaussées sur l’autoroute A10, section Tours Nord/Chambray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ouest
Commune postale: Esvre-sur-Indre
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 062 971 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 656 750 💰
“La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la...”
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultation-cofiroute.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: https://consultation-cofiroute.safetender.com
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché:
— pour le lot 2: dix-neuf (19) mois environ. Les travaux seront réalisés en deux phases distinctes:
—— phase 1: année 2021, travaux d’une durée de sept (7) mois y compris la période de préparation de cinq (5) mois;
—— phase 2: année 2022, travaux d’une durée de quatre (6) mois, y compris la période de préparation de cinq (5) mois.
Les délais et délais partiels assortis à ces deux phases de travaux sont précisées dans l’acte d’engagement. À titre indicatif, démarrage prévisible 1 trimestre 2021;
— pour le lot 3: huit (8) mois environ, y compris la période de préparation de quatre (4) mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1 trimestre 2021;
— pour le lot 5: huit (8) mois environ, y compris la période de préparation de cinq (5) mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1 trimestre 2021.
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, etc.) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2021/S 025-058038 (2021-02-02)