Travaux d'entretien des accotements de voirie et des fossés sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque — deux lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Travaux d'entretien des accotements de voirie et des fossés sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque — deux lots (accords-cadres à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demeyere
• STC Courtois

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des sols
Brève description:

Travaux d'entretien des accotements de voirie et des fossés sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque — deux lots (accords-cadres à bons de commande).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des sols 📦
Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-340947
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux d'entretien des accotements de voirie et des fossés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif, le montant des prestations pour une année pourrait s'élever à 445 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de leur notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien nécessitant des techniques adaptées aux espaces sensibles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif destiné uniquement au jugement des offres
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 139-340947 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 980 367 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-043727
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-340947
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres, sur la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Demeyere
Adresse postale: 8e Régiment de Zouaves
Commune postale: Bray-Dunes
Code postal: 59123
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 827 755 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: STC Courtois
Adresse postale: 14 route de Staelenbrugghe
Commune postale: Pitgam
Code postal: 59284
Valeur totale du marché: 3 152 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service Contentieux et études juridiques
Source: OJS 2021/S 020-043727 (2021-01-26)

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