Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental des Hauts-de-Seine et des Yvelines (EPI 78/92). Le département des Hauts-de-Seine est le coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant de chaque membre du groupement de commande sont précisées dans le règlement de consultation. La date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2021. Cette date est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France établissement SJ Gennevilliers SAS

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 2020-729
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372731&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372731&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-568833
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Concernant les prestations relevant de la part de l'EPI 78/92, le montant est de: minimum annuel de 500 000 EUR HT, maximum annuel de 2 000 000 EUR HT. Concernant les prestations relevant de la part du département des Hauts-de-Seine, le montant est de: minimum annuel de 4 000 000 EUR HT, maximum annuel de 12 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconduit trois fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le coordonnateur du groupement de commande au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) dûment complétée. Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…). Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2;

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le coordonnateur du groupement de commande, en cochant la case correspondante dans la section F «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— présentation d'une liste des principaux travaux, objet du contrat effectué au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certifications et qualifications suivantes: FNTP 321-3221-3222-323-325-344-3612-3622 et 365 ou références équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale uniquement pour le département des Hauts-de-Seine. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures global que le candidat s'engage à honorer est de 595 heures minimum pour chaque année d'exécution de l'accord-cadre. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine (annexe du CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372731&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la date d'échéance de l'accord-cadre.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Valeur économique sur 45 points, l'offre sera analysée à partir du montant total HT figurant dans chaque détail estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de son offre. Les points sont répartis comme suit:

— sous-critère 1: montant HT du détail quantitatif estimatif général (annuel) sur 40 points;

— sous-critère 2: montant HT de l'étude de cas sur 5 points.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.

Valeur technique sur 37 points décomposés comme suit:

— sous-critère 1: moyens techniques mis à disposition sur 25 points;

— sous-critère 2: sécurité mise en œuvre sur 5 points;

— sous-critère 3: moyens humains mis à disposition sur 7 points.

Valeur environnementale sur 18 points décomposée comme suit:

— sous-critère 1: % de matériaux (fraisats d'enrobé) recyclés en centrale sur 5 points;

— sous-critère 2: % de matériaux recyclés dans les BBSG BBM sur 4 points;

— sous-critère 3: nuisances sonores et bilan carbone sur 3 points;

— sous-critère 4: évacuation des déchets sur 6 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-568833 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 783 799 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341441
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-568833
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Cet accord-cadre a été notifié le 2 juillet à l'attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département des Hauts-de-Seine est le coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant de chaque membre du groupement de commande sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié le 2 juillet à l'attributaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Colas France établissement SJ Gennevilliers SAS
Adresse postale: 15 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le jugement des offres a été réalisée selon les critères et sous critères ci-dessous:

1) valeur économique sur 45 points l'offre sera analysée à partir du montant total HT figurant dans chaque détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de son offre les points sont répartis comme suit:

— sous-critère 1: montant HT du DQE général (annuel)........... sur 40 points;

— sous-critère 2: montant HT de l'étude de cas nº 1................ sur cinq points. Le calcul de chaque note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation;

2) valeur technique sur 37 points: le candidat a été évalué au regard de son mémoire technique et notamment sur: moyens technique mis à disposition de ce marché .................. sur 25 points sécurité mise en œuvre sur ce marché ................................. sur cinq points moyens humains mis à disposition ....................................... sur sept points;

3) valeur environnementale sur 18 points: le candidat a été évalué au regard de son mémoire environnemental et notamment sur:

— taux de matériaux (fraisats d'enrobé) mise en décharge de recyclage pour réutilisation par rapport aux déchets totaux de fraisats d'enrobés (sur trois points);

— taux de produits recyclés vis-à-vis du tonnage journalier de la centrale de recyclage (valeur moyenne journalière annuelle) (sur deux points);

— taux de matériaux recyclés composant les matériaux bitumineux mis en œuvre pour les matériaux BBSG, BBM (sur quatre points). Note décrivant les mesures mises en œuvre pour réduire les nuisances sonores et le bilan carbone et intégrer au mieux les chantiers dans l'environnement (propreté du chantier, maintenance et surveillance de la signalisation temporaire, produits de nettoyage des engins) (sur trois points). Les dispositions prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article L. 541-2 du code de l'environnement, et faisant notamment apparaître les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets à évacuer, les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux (sur six points).

Source: OJS 2021/S 129-341441 (2021-07-02)

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