Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental des Hauts-de-Seine et des Yvelines (EPI 78/92). Le département des Hauts-de-Seine est le coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant de chaque membre du groupement de commande sont précisées dans le règlement de consultation. La date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2021. Cette date est donnée à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du...”
Titre
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine
2020-729
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du...”
Brève description
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental des Hauts-de-Seine et des Yvelines (EPI 78/92). Le département des Hauts-de-Seine est le coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant de chaque membre du groupement de commande sont précisées dans le règlement de consultation. La date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2021. Cette date est donnée à titre indicatif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du...”
Description du marché
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconduit trois fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
Il est reconduit trois fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le coordonnateur du groupement de commande au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Concernant les prestations relevant de la part de l'EPI 78/92, le montant est de: minimum annuel de 500 000 EUR HT, maximum annuel de 2 000 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
Concernant les prestations relevant de la part de l'EPI 78/92, le montant est de: minimum annuel de 500 000 EUR HT, maximum annuel de 2 000 000 EUR HT. Concernant les prestations relevant de la part du département des Hauts-de-Seine, le montant est de: minimum annuel de 4 000 000 EUR HT, maximum annuel de 12 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) dûment complétée. Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) dûment complétée. Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…). Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le coordonnateur du groupement de commande, en cochant la case correspondante dans la section F «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— présentation d'une liste des principaux travaux, objet du contrat effectué au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certifications et qualifications suivantes: FNTP 321-3221-3222-323-325-344-3612-3622 et 365 ou références équivalentes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale uniquement pour le département des Hauts-de-Seine. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause sociale uniquement pour le département des Hauts-de-Seine. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures global que le candidat s'engage à honorer est de 595 heures minimum pour chaque année d'exécution de l'accord-cadre. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine (annexe du CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la date d'échéance de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères pour le jugement des offres...”
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Valeur économique sur 45 points, l'offre sera analysée à partir du montant total HT figurant dans chaque détail estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de son offre. Les points sont répartis comme suit:
— sous-critère 1: montant HT du détail quantitatif estimatif général (annuel) sur 40 points;
— sous-critère 2: montant HT de l'étude de cas sur 5 points.
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.
Valeur technique sur 37 points décomposés comme suit:
— sous-critère 1: moyens techniques mis à disposition sur 25 points;
— sous-critère 2: sécurité mise en œuvre sur 5 points;
— sous-critère 3: moyens humains mis à disposition sur 7 points.
Valeur environnementale sur 18 points décomposée comme suit:
— sous-critère 1: % de matériaux (fraisats d'enrobé) recyclés en centrale sur 5 points;
— sous-critère 2: % de matériaux recyclés dans les BBSG BBM sur 4 points;
— sous-critère 3: nuisances sonores et bilan carbone sur 3 points;
— sous-critère 4: évacuation des déchets sur 6 points.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 232-568833 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du...”
Brève description
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental des Hauts-de-Seine et des Yvelines (EPI 78/92).
Le département des Hauts-de-Seine est le coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant de chaque membre du groupement de commande sont précisées dans le règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 783 799 💰
Description
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié le 2 juillet à l'attributaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-568833
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 200729L001
Titre:
“Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé...”
Titre
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental du département des Hauts-de-Seine
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France établissement SJ Gennevilliers SAS
Adresse postale: 15 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 726 361 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4783799
Offre la plus élevée: 6352705
“Le jugement des offres a été réalisée selon les critères et sous critères ci-dessous:
1) valeur économique sur 45 points l'offre sera analysée à partir du...”
Le jugement des offres a été réalisée selon les critères et sous critères ci-dessous:
1) valeur économique sur 45 points l'offre sera analysée à partir du montant total HT figurant dans chaque détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de son offre les points sont répartis comme suit:
— sous-critère 1: montant HT du DQE général (annuel)........... sur 40 points;
— sous-critère 2: montant HT de l'étude de cas nº 1................ sur cinq points. Le calcul de chaque note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation;
2) valeur technique sur 37 points: le candidat a été évalué au regard de son mémoire technique et notamment sur: moyens technique mis à disposition de ce marché .................. sur 25 points sécurité mise en œuvre sur ce marché ................................. sur cinq points moyens humains mis à disposition ....................................... sur sept points;
3) valeur environnementale sur 18 points: le candidat a été évalué au regard de son mémoire environnemental et notamment sur:
— taux de matériaux (fraisats d'enrobé) mise en décharge de recyclage pour réutilisation par rapport aux déchets totaux de fraisats d'enrobés (sur trois points);
— taux de produits recyclés vis-à-vis du tonnage journalier de la centrale de recyclage (valeur moyenne journalière annuelle) (sur deux points);
— taux de matériaux recyclés composant les matériaux bitumineux mis en œuvre pour les matériaux BBSG, BBM (sur quatre points). Note décrivant les mesures mises en œuvre pour réduire les nuisances sonores et le bilan carbone et intégrer au mieux les chantiers dans l'environnement (propreté du chantier, maintenance et surveillance de la signalisation temporaire, produits de nettoyage des engins) (sur trois points). Les dispositions prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article L. 541-2 du code de l'environnement, et faisant notamment apparaître les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets à évacuer, les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux (sur six points).
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Source: OJS 2021/S 129-341441 (2021-07-02)