Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental des Hauts-de-Seine et des Yvelines (EPI 78/92). Le département des Hauts-de-Seine est le coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant de chaque membre du groupement de commande sont précisées dans le règlement de consultation. La date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2021. Cette date est donnée à titre indicatif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-24 Avis de marché
2021-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.epi78-92.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372731&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372731&orgAcronyme=f4g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconduit trois fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Concernant les prestations relevant de la part de l'EPI 78/92, le montant est de: minimum annuel de 500 000 EUR HT, maximum annuel de 2 000 000 EUR HT....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) dûment complétée. Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certifications et qualifications suivantes: FNTP 321-3221-3222-323-325-344-3612-3622 et 365 ou références équivalentes.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale uniquement pour le département des Hauts-de-Seine. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la date d'échéance de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères pour le jugement des offres...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 232-568833 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-​Seine

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 783 799 💰
Description
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié le 2 juillet à l'attributaire.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-568833

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200729L001
Titre:
“Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France établissement SJ Gennevilliers SAS
Adresse postale: 15 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 726 361 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4783799
Offre la plus élevée: 6352705

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le jugement des offres a été réalisée selon les critères et sous critères ci-dessous: 1) valeur économique sur 45 points l'offre sera analysée à partir du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-341441 (2021-07-02)