Travaux d'entretien de la voirie niveau 1

Métropole Rouen Normandie

Le présent accord-cadre consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs. Les travaux concernés sont désignés ci-après:
— travaux de préparation;
— travaux de réseaux;
— travaux de maçonnerie et de revêtements de chaussées et trottoirs et d'une façon générale, tous les travaux rendus nécessaires pour la réalisation dans de bonnes conditions des ouvrages décrits au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route Île-de-France centre ouest
• Eurovia Haute-Normandie
• MBTP
• SN Eure TP
• Viafrance Normandie

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: 20-Tp-Sgmn-Txvoirien1
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs. Les travaux concernés sont désignés ci-après: — travaux de préparation; — travaux de réseaux; — travaux de maçonnerie et de revêtements de chaussées et trottoirs et d'une façon générale, tous les travaux rendus nécessaires pour la réalisation dans de bonnes conditions des ouvrages décrits au présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552271
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de préparation;

— travaux de réseaux;

— travaux de maçonnerie et de revêtements de chaussées et trottoirs et d'une façon générale, tous les travaux rendus nécessaires pour la réalisation dans de bonnes conditions des ouvrages décrits au présent marché.

Valeur totale estimée: 2 240 135 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Pôle Val de Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-Le Val, Cléon.

Valeur estimée hors TVA: 73 428 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Pôle Plateau Robec
Numéro du lot: 4
Brève description:

Darnetal, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain.

Valeur estimée hors TVA: 200 863 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle Austreberthe Cailly
Numéro du lot: 9
Brève description: Canteleu.
Valeur estimée hors TVA: 443 508 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Mont-Saint-Aignan.
Valeur estimée hors TVA: 470 258 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Notre Dame de Bondeville.
Valeur estimée hors TVA: 407 598 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Duclair, Le Trait.
Valeur estimée hors TVA: 349 024 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle Seine Sud
Numéro du lot: 13
Brève description: Oissel, Saint-Étienne-du-Rouvray.
Valeur estimée hors TVA: 295 456 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019) — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2020/S 225-552271 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs. Les travaux concernés sont désignés ci-après: — travaux de préparation; — travaux de réseaux; — travaux de maçonnerie et de revêtements de chaussées et trottoirs et d'une façon générale, tous les travaux rendus nécessaires pour la réalisation dans de bonnes conditions des ouvrages décrits au présent marché.

Valeur totale du marché: 1 362 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-218770
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-552271
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Référence de l'avis paru au BOAMP: avis nº 20-139402 publié le 15.11.2020. Référence de l'avis paru au JOUE: nº 2020/S 225-552271 publié le 18.11.2020. Le marché est consultable sur demande après de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs.

Les travaux concernés sont désignés ci-après:

Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le Val, Cléon.

Intitulé du lot: Pôle plateau Robec
Brève description:

Darnetal, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnetal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Epinay, Montmain.

Intitulé du lot: Pôle Austreberthe-Cailly
Brève description:

Notre-Dame-de-Bondeville.

Duclair, le Trait.

Oissel, Saint-Etienne-du-Rouvray.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Eiffage route Île-de-France Centre Ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie — boite postale 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 40 296 EUR 💰
Nom: Viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ-des-Bruyères
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 137 360 EUR 💰
232802.50 EUR 💰
267130.50 EUR 💰
Nom: SN Eure TP
Adresse postale: 21 avenue Eugène Varlin
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Valeur totale du marché: 229 437 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: eurovia Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 240321.50 EUR 💰
Nom: Mbtp
Adresse postale: CS 70052
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Valeur totale du marché: 215182.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis paru au BOAMP: avis nº 20-139402 publié le 15.11.2020.

Référence de l'avis paru au JOUE: nº 2020/S 225-552271 publié le 18.11.2020.

Le marché est consultable sur demande après de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2021/S 085-218770 (2021-04-28)

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