Travaux d'entretien de la Voirie et réseaux divers (VRD) pour les années 2021 à 2024

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalisation extérieure et directionnelle de la Ville pour les années 2021 à 2024. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le Code» dans le présent avis. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux six lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: St2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de marquage routier 📦
Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-473692
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Entretien de la voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant maximal annuel est de 4 000 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

Informations complémentaires:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Signalisation horizontale — marquage au sol
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant maximal annuel est de 500 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
Intitulé du lot: Entretien courant et ponctuel de la signalisation directionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description: Le montant maximal annuel est de 2 000 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
Intitulé du lot: Signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 5
Brève description: Le montant maximal annuel est de 1 000 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
Intitulé du lot: Équipements dynamiques de la signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— présentation d'une liste des principale références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Qualifications souhaitées ou références équivalentes pour les lots 1, 4 et 5:

— lot 1: Qualibat: 1311 terrassements — fouilles (technicité courante), 1341 aménagement de chaussées et trottoirs, 1342 pavage;

— lot 4: Qualifelec: Me4: Maintenance et entretien (plus de 3 000 foyers lumineux) mention (HT): réseau haute tension E3-C4: installation électriques TN4: éclairage de domaine public (plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé);

— lot 5: Qualifelec: Me4: Maintenance et entretien (plus de 3 000 foyers lumineux) mention RT: Régulation du trafic TN4: éclairage de domaine public (plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683212 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 4

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. La date limite pour poser les questions est fixée au 30.10.2020 (12h00). La date limite pour répondre aux questions est fixée aux 6.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2020/S 197-473692 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalisation extérieure et directionnelle de la ville pour les années 2021 à 2024. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le Code» dans le présent avis. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux six lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.

Valeur totale du marché: 34 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071263
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-473692
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le montant maximum annuel est de 4 000 000 EUR HTVA, sans montant minimum.

Le montant maximum annuel est de 500 000 EUR HTVA, sans montant…

… minimal.

… minimum.

Le montant maximum annuel est de 1 000 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
Intitulé du lot: Equipements dynamiques de la signalisation lumineuse tricolore

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ouest
Adresse postale: 8 rue du Pont de la Brèche — BP 40301
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: IDF Marquage
Adresse postale: 23 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Méru
Code postal: 60110
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Groupement BD Line/Lacroix City
Adresse postale: 48 ter rue du Pavé
Commune postale: Le Tremblay-sur-Mauldre
Code postal: 78490
Pays: Yvelines 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Groupement Eiffage Energie Systèmes Île-de-France/Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 28 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
Nom: Aximum
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
1
5
2

Référence
Informations complémentaires

Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels HTVA sont fixés comme suit:

— lot 1 : 4 000 000 EUR;

— lot 2 : 500 000 EUR;

— lot 3 : 500 000 EUR;

— lot 4 : 2 000 000 EUR;

— lot 5 : 1 000 000 EUR;

— lot 6 : 500 000 EUR.

Il n'y a pas de montant minimum. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, lorsque celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.ils pourront être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sise 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél. +33 147157417 — fax: +33 147157566.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'hautil
Source: OJS 2021/S 030-071263 (2021-02-08)

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