La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalisation extérieure et directionnelle de la Ville pour les années 2021 à 2024. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le Code» dans le présent avis. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux six lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de la Voirie et réseaux divers (VRD) pour les années 2021 à 2024
St2020”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalisation extérieure et directionnelle de la Ville pour les années 2021 à 2024. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le Code» dans le présent avis. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux six lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Le montant maximal annuel est de 4 000 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale — marquage au sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché: Le montant maximal annuel est de 500 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant et ponctuel de la signalisation directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Description du marché: Le montant maximal annuel est de 2 000 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Le montant maximal annuel est de 1 000 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements dynamiques de la signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— présentation d'une liste des principale références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Qualifications souhaitées ou références équivalentes pour les lots 1, 4 et 5:
— lot 1: Qualibat: 1311 terrassements — fouilles (technicité courante), 1341 aménagement de chaussées et trottoirs, 1342 pavage;
— lot 4: Qualifelec: Me4: Maintenance et entretien (plus de 3 000 foyers lumineux) mention (HT): réseau haute tension E3-C4: installation électriques TN4: éclairage de domaine public (plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé);
— lot 5: Qualifelec: Me4: Maintenance et entretien (plus de 3 000 foyers lumineux) mention RT: Régulation du trafic TN4: éclairage de domaine public (plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 4 trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. La date limite pour poser les questions est fixée au 30.10.2020 (12h00). La date limite pour répondre aux questions est fixée aux 6.11.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 197-473692 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalisation extérieure et directionnelle de la ville pour les années 2021 à 2024. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le Code» dans le présent avis. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux six lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 4 000 000 EUR HTVA, sans montant minimum.
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 500 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 500 000 EUR HTVA, sans montant minimum.
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 1 000 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
Champ d'application du marché
Titre: Equipements dynamiques de la signalisation lumineuse tricolore
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-473692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien de la voirie
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ouest
Adresse postale: 8 rue du Pont de la Brèche — BP 40301
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation horizontale — marquage au sol
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: IDF Marquage
Adresse postale: 23 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Méru
Code postal: 60110
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien courant et ponctuel de la signalisation directionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement BD Line/Lacroix City
Adresse postale: 48 ter rue du Pavé
Commune postale: Le Tremblay-sur-Mauldre
Code postal: 78490
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Eiffage Energie Systèmes Île-de-France/Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 28 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Signalisation lumineuse tricolore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Équipements dynamiques de la signalisation lumineuse tricolore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels HTVA sont fixés comme...”
Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels HTVA sont fixés comme suit:
— lot 1 : 4 000 000 EUR;
— lot 2 : 500 000 EUR;
— lot 3 : 500 000 EUR;
— lot 4 : 2 000 000 EUR;
— lot 5 : 1 000 000 EUR;
— lot 6 : 500 000 EUR.
Il n'y a pas de montant minimum. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, lorsque celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.ils pourront être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sise 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél. +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'hautil
Source: OJS 2021/S 030-071263 (2021-02-08)