Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien d'espaces verts diffus et cimetières (années 2020-2023)
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations de service pour l'entretien d'espaces verts diffus, d'accompagnement de voirie et de cimetières pour la Ville de Montaigu-Vendée.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accompagnements de voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montaigu-Vendée.
Description du marché:
“Prestations de service pour l'entretien des espaces verts en accompagnement de voiries pour la Ville de Montaigu-Vendée. Ce lot a pour objet l'insertion...”
Description du marché
Prestations de service pour l'entretien des espaces verts en accompagnement de voiries pour la Ville de Montaigu-Vendée. Ce lot a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Ces prestations seront confiées à un ESAT ou une EA sous la forme de prestations d'insertion visant à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes en situation de handicap.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est établi à compter de sa notification jusqu'au 28.2.2021 et est reconductible d'une durée de douze mois trois fois tacitement. En cas de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est établi à compter de sa notification jusqu'au 28.2.2021 et est reconductible d'une durée de douze mois trois fois tacitement. En cas de non-reconduction, une décision expresse du pouvoir adjudicateur sera adressée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de celui-ci.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Ces prestations seront confiées à un ESAT ou une EA sous la forme de...”
Informations complémentaires
Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Ces prestations seront confiées à un ESAT ou une EA sous la forme de prestations d'insertion visant à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes en situation de handicap.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allee de L'Ile-Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 106-257139 (2020-05-29)