Travaux d'entretien, d'amélioration, de réparation et de petites extensions d'ouvrages d'assainissement — renouvellement et réparation de collecteurs existants programme 2020-2024
Les lots 1 et 3 sont organisés dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la ville de Rennes, au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres), ci-après dénommés «acheteur». Les communes sont libres d'adhérer à Regate. Le lot 2 est organisé dans le cadre du groupement Rennes Métropole. Rennes Métropole est désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 201073005_AO
Brève description:
Les lots 1 et 3 sont organisés dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la ville de Rennes, au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres), ci-après dénommés «acheteur». Les communes sont libres d'adhérer à Regate.
Le lot 2 est organisé dans le cadre du groupement Rennes Métropole.
Rennes Métropole est désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.
Les lots 1 et 3 sont organisés dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la ville de Rennes, au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres), ci-après dénommés «acheteur». Les communes sont libres d'adhérer à Regate.
Le lot 2 est organisé dans le cadre du groupement Rennes Métropole.
Rennes Métropole est désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-265943
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 201073005_ao.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 201073005_ao.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les lots 1 et 3 sont organisés dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la ville de Rennes, au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres), ci-après dénommés «acheteur». Les communes sont libres d'adhérer à Regate.
Les lots 1 et 3 sont organisés dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la ville de Rennes, au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres), ci-après dénommés «acheteur». Les communes sont libres d'adhérer à Regate.
Le lot 2 est organisé dans le cadre du groupement Rennes Métropole.
Rennes Métropole est désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.
Valeur totale estimée: 3 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur nord de Rennes Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 est organisé dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate.
L'accord-cadre à marchés subséquents avec minimum (650 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
C'est pourquoi, en application de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
C'est pourquoi, en application de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Objectif d'heures de travail dédiées à l'insertion professionnelle: 315 heures.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Secteur centre de Rennes Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 est organisé dans le cadre du groupement de commande Rennes Métropole — ville de Rennes. Rennes Métropole, est désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.
Le lot 2 aboutira à un contrat unique, les membres de celui-ci sont notamment tenus d'exécuter le marché pour ce qui concerne leurs propres besoins. À titre indicatif, la clé de répartition s'établit à:
— la ville de Rennes à hauteur de 10 %,
— Rennes Métropole à hauteur de 90 %.
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum (1 650 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article L. 2111-1 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, qui exige la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, Rennes Métropole met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles.
R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article L. 2111-1 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, qui exige la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, Rennes Métropole met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles.
Objectif d'heures de travail dédiées à l'insertion professionnelle: 840 heures.
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur sud de Rennes Métropole
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 est organisé dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate.
L'accord-cadre à marchés subséquents avec minimum (750 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Objectif d'heures de travail dédiées à l'insertion professionnelle: 385 heures.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 201073005_ao.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, lieu dit CS 44416,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44402
Source: OJS 2020/S 110-265943 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, d'amélioration, de réparation et de petites extensions d'ouvrages d'assainissement — renouvellement et réparation de collecteurs existants programme 2020-2024.
Valeur totale du marché: 6508602.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: CS 93111
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016062
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-265943
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les lots 1 et 3 sont organisés dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate.
Le lot 2 est organisé dans le cadre du groupement de commande Rennes Métropole — ville de Rennes.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord de Rennes Métropole
Brève description: Secteur Nord de Rennes Métropole.
Description des options: Réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Secteur Centre de Rennes Métropole
Brève description: Secteur Centre de Rennes Métropole.
Intitulé du lot: Secteur Sud de Rennes Métropole
Brève description: Secteur Sud de Rennes Métropole.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Sogea Ouest TP/SARC
Adresse postale: ZAI du Châtelet, 3 rue des Châtaigneraies
Commune postale: Saint-Thurial
Code postal: 35310
Pays: France 🇫🇷 Ille-et-Vilaine
🏙️
Valeur totale du marché: 1572564.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Groupement Sogea Ouest TP/DLE Ouest
Adresse postale: ZA du Châtelet, 3 rue des Chataigneraies
Valeur totale du marché: 3297957.14 EUR 💰
Nom: Sogea Ouest TP
Valeur totale du marché: 1638081.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
Référence Informations complémentaires
Les lots 1 et 3 sont organisés dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate.
Le lot 2 est organisé dans le cadre du groupement de commande Rennes Métropole — ville de Rennes.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Lieu dit, CS 44416
Source: OJS 2021/S 010-016062 (2021-01-11)