Travaux d'entretien, d'amélioration, de réparation et de petites extensions d'ouvrages d'assainissement — renouvellement et réparation de collecteurs existants programme 2020-2024
Les lots 1 et 3 sont organisés dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la ville de Rennes, au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres), ci-après dénommés «acheteur». Les communes sont libres d'adhérer à Regate.
Le lot 2 est organisé dans le cadre du groupement Rennes Métropole.
Rennes Métropole est désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, d'amélioration, de réparation et de petites extensions d'ouvrages d'assainissement — renouvellement et réparation de collecteurs...”
Titre
Travaux d'entretien, d'amélioration, de réparation et de petites extensions d'ouvrages d'assainissement — renouvellement et réparation de collecteurs existants programme 2020-2024
201073005_AO
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Les lots 1 et 3 sont organisés dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes...”
Brève description
Les lots 1 et 3 sont organisés dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la ville de Rennes, au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres), ci-après dénommés «acheteur». Les communes sont libres d'adhérer à Regate.
Le lot 2 est organisé dans le cadre du groupement Rennes Métropole.
Rennes Métropole est désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord de Rennes Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est organisé dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate.
L'accord-cadre à marchés subséquents avec minimum (650 000 EUR HT) et...”
Description du marché
Le lot 1 est organisé dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate.
L'accord-cadre à marchés subséquents avec minimum (650 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2111-1 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, qui exige la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, Rennes Métropole met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles.
C'est pourquoi, en application de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Objectif d'heures de travail dédiées à l'insertion professionnelle: 315 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre de Rennes Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 est organisé dans le cadre du groupement de commande Rennes Métropole — ville de Rennes. Rennes Métropole, est désignée coordonnateur de ce...”
Description du marché
Le lot 2 est organisé dans le cadre du groupement de commande Rennes Métropole — ville de Rennes. Rennes Métropole, est désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.
Le lot 2 aboutira à un contrat unique, les membres de celui-ci sont notamment tenus d'exécuter le marché pour ce qui concerne leurs propres besoins. À titre indicatif, la clé de répartition s'établit à:
— la ville de Rennes à hauteur de 10 %,
— Rennes Métropole à hauteur de 90 %.
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum (1 650 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et
R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article L. 2111-1 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, qui exige la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, Rennes Métropole met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles.
C'est pourquoi, en application de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Objectif d'heures de travail dédiées à l'insertion professionnelle: 840 heures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud de Rennes Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 est organisé dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate.
L'accord-cadre à marchés subséquents avec minimum (750 000 EUR HT) et...”
Description du marché
Le lot 3 est organisé dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate.
L'accord-cadre à marchés subséquents avec minimum (750 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2111-1 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, qui exige la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, Rennes Métropole met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles.
C'est pourquoi, en application de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Objectif d'heures de travail dédiées à l'insertion professionnelle: 385 heures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 201073005_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, lieu dit CS 44416,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44402
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 110-265943 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 93111
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien, d'amélioration, de réparation et de petites extensions d'ouvrages d'assainissement — renouvellement et réparation de collecteurs...”
Brève description
Travaux d'entretien, d'amélioration, de réparation et de petites extensions d'ouvrages d'assainissement — renouvellement et réparation de collecteurs existants programme 2020-2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6508602.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord de Rennes Métropole
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Secteur Nord de Rennes Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Réalisation de prestations similaires.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre de Rennes Métropole
Description
Description du marché: Secteur Centre de Rennes Métropole.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud de Rennes Métropole
Description
Description du marché: Secteur Sud de Rennes Métropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-265943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2050021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: secteur nord de rennes métropole
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Ouest TP/SARC
Adresse postale: ZAI du Châtelet, 3 rue des Châtaigneraies
Commune postale: Saint-Thurial
Code postal: 35310
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1572564.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020240
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Centre de Rennes Métropole
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sogea Ouest TP/DLE Ouest
Adresse postale: ZA du Châtelet, 3 rue des Chataigneraies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3297957.14 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2050022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Sud de Rennes Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Ouest TP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1638081.26 💰
“Les lots 1 et 3 sont organisés dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate.
Le lot 2 est organisé dans le cadre du groupement de commande...”
Les lots 1 et 3 sont organisés dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine Regate.
Le lot 2 est organisé dans le cadre du groupement de commande Rennes Métropole — ville de Rennes.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Lieu dit, CS 44416
Source: OJS 2021/S 010-016062 (2021-01-11)