La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant et petites réparations repartis en cinq agences
20/Sh/128”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi passé en application des articles L. 2125-1 1, R....”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 792 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — agence Le Mans Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Travaux de petites réparations en plomberie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois de manière expresse pour une période de un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — agence Haute Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 388 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — agence Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — agence Sable-sur-Sarthe et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — agence La Flèche et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — agence Le Mans Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Description du marché: Travaux de petites réparations en électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — agence Haute Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — agence Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — agence Sable-sur-Sarthe et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — agence La Flèche et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/serrurerie — agence Le Mans Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Travaux de petites réparations en menuiserie/serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 828 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/serrurerie — agence Haute Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/serrurerie — agence Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 592 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/serrurerie — agence Sable-sur-Sarthe et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 476 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/serrurerie — agence La Flèche et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interphonie — toutes agences
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“Travaux de petites réparations en interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Sarthe Habitat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — agence Le Mans Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Travaux de petites réparations en maçonnerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — agence Haute Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — agence Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — agence Sable-sur-Sarthe et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — agence La Flèche et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — toutes agences
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Travaux de petites réparations en étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années;
— liste des références professionnelles dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de trois ans avec coordonnées des maîtres d'ouvrage;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel;
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché;
— évaluation du risque «Amiante». Formation des candidats en sous-section 4 en cours de validité (encadrants et intervenants). En cas d'absence de formation, le titulaire du présent marché sera dans l'obligation de former son personnel dans un délai de trois mois à compter de la notification du marché. Dans le cas contraire, le marché sera résilié;
— présentation d'un mode opératoire sous-section 4 validé par chantier test avec mesures d'empoussièrement. En l'absence de mode opératoire, le titulaire sera dans l'obligation de le présenter, validé par chantier test avec mesures d'empoussièrement dans un délai de 6 mois à compter de la notification. Dans le cas contraire, le marché sera résilié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères de sélection des candidatures:
— garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison des capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 194-468078 (2020-10-01)