Ce marché reprend l'ensemble des travaux sur le domaine public nécessitant du câblage et du génie civil (tranchées) qui, pour des raisons de garantie et de responsabilité en cas de dommages, ne peuvent faire l'objet de lots. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal qui sera exécuté au fur et à mesure de bons de commande. L'accord-cadre à bons de commandes sera attribué à deux titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, selon la règle de la commande en cascade (la commande sera passée à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Si le mieux disant n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés (délai pour l'établissement des devis et délai pour la réalisation des travaux), la commande sera passée au second titulaire. Le maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, devra réaliser, pour l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.