L'objet du présent dossier concerne la réalisation des travaux d'assainissement programme 2020-01 de Troyes Champagne Métropole sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc dont Troyes Champagne Métropole est compétent en assainissement depuis le 19.1.2017.
Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'assainissement programme 2020-01: mise en séparatif — déraccordement de gouttières — renouvellement de deux postes de refoulement
M2020-048”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“L'objet du présent dossier concerne la réalisation des travaux d'assainissement programme 2020-01 de Troyes Champagne Métropole sur la commune de La...”
Brève description
L'objet du présent dossier concerne la réalisation des travaux d'assainissement programme 2020-01 de Troyes Champagne Métropole sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc dont Troyes Champagne Métropole est compétent en assainissement depuis le 19.1.2017.
Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rues Jules Ferry et Danton, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
Description du marché:
“L'objet du présent dossier concerne la réalisation des travaux d'assainissement programme 2020-01 de Troyes Champagne Métropole sur la commune de La...”
Description du marché
L'objet du présent dossier concerne la réalisation des travaux d'assainissement programme 2020-01 de Troyes Champagne Métropole sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc dont Troyes Champagne Métropole est compétent en assainissement depuis le 19.1.2017.
Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
En application de l'article L. 2113-11-2º et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti.
En effet, la localisation des travaux en espaces contraints, où la nappe phréatique est affleurante, nécessitant ainsi la mise en œuvre de moyens de pompage et de protection par blindages en vue d'assurer la stabilité des tranchées, empêche toute coactivité pour des raisons de sécurité évidentes, tant pour les ouvriers du chantier que pour les tiers.
Par ailleurs, pour des raisons techniques, la localisation des travaux, où le réseau est dit gravitaire avec de faibles pentes, empêche, pour la bonne réalisation des prestations, l'intervention de différents opérateurs économiques.
Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximal fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
Une visite des lieux est facultative. Se référer à l'article 3-4 du RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations complémentaires:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, financées sur les budgets...”
Informations complémentaires
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant et cofinancés par l'agence de l'eau Seine Normandie ainsi que par l'état au moyen de son plan de relance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
17:15 📅
“La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des article L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Délai de...”
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des article L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Délai de validité des offres négociées:
Il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées.
Critères de jugement des offres:
Valeur technique, notée sur 100 points, pondération 50 %, jugée au regard:
A) du mémoire technique fourni par le candidat y compris, le cas échéant, les éléments annexés relatifs aux CV et références du personnel uniquement et selon les sous-critères suivants:
— la pertinence du mode opératoire et des techniques mises en œuvre proposés par le candidat pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation (notamment la technique utilisée pour la réalisation du siphon, les mesures prises en matière d'hygiène, sécurité, accès aux riverains, signalisation du chantier y compris les mesures en matière de protection environnementale), sous-critère noté sur 60 points;
— la pertinence, le détail et la cohérence du planning prévisionnel par temps de tâche proposé pour l'exécution des prestations objet de la présente consultation, sous-critère noté sur 15 points;
Le planning du candidat devra être en cohérence avec les délais imposés par l'acheteur indiqués à l'article E2 de l'acte d'engagement;
— la pertinence et la qualité des moyens matériels proposés pour l'exécution du présent marché, sous-critère noté sur 10 points;
— la pertinence, la qualité et l'expertise des moyens humains affectés à l'opération, sous-critère noté sur 10 points;
B) des notes de calcul du dimensionnement du siphon et des postes de refoulement selon le sous-critère suivant:
— la pertinence et la justesse desdites notes de calcul pour le dimensionnement du siphon et des postes de refoulement, sous-critère noté sur 5 points.
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40 %, jugé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Le délai global d'exécution (délai d'exécution stricto sensu), noté sur 100 points, pondération 10 %, jugé au regard du délai proposé par le candidat.
Attribution:
Troyes Champagne Métropole respectera un délai de onze jours francs entre la date à laquelle l'avis de transparence ex ante volontaire sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et la date de conclusion du contrat, sous réserve de la réception, dans le délai imparti, d'au moins deux offres en réponse à la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: ce recours n'est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, Troyes Champagne Métropole publiera un avis au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 8-1 du RC.
Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale;
— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-627253 (2020-12-22)
Informations complémentaires (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent dossier concerne la réalisation des travaux d'assainissement programme 2020-01 de Troyes Champagne métropole sur la commune de La...”
Brève description
L'objet du présent dossier concerne la réalisation des travaux d'assainissement programme 2020-01 de Troyes Champagne métropole sur la commune de La Chapelle Saint-Luc dont Troyes Champagne Métropole est compétent en assainissement depuis le 19.1.2017. Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 251-627253
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-04 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 007-010627 (2021-01-07)
Informations complémentaires (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent dossier concerne la réalisation des travaux d'assainissement programme 2020-01 de Troyes Champagne Métropole sur la commune de La...”
Brève description
L'objet du présent dossier concerne la réalisation des travaux d'assainissement programme 2020-01 de Troyes Champagne Métropole sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc dont Troyes Champagne Métropole est compétent en
Assainissement depuis le 19 janvier 2017. Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux Claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de
La station.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-28 📅
L'heure: 17:15
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-04 📅
L'heure: 17:15
Source: OJS 2021/S 010-016238 (2021-01-12)