Travaux d'assainissement pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est à Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois

Grand Paris Grand Est

Travaux d'assainissement pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est à Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Île-de-France SAS
• Tere SAS

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: M19-122
Brève description:

Travaux d'assainissement pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est à Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356863&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356863&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-012950
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
L'ouverture des plis reçus n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois et Noisy-le-Grand. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas engager dans le cadre du présent marché les interventions dont les contraintes techniques nécessiteraient des aménagements ou des qualifications spécifiques, comme:

— des contraintes géotechniques importantes (carrière, nappe affleurant, etc.),

— une présence d'amiante très importante (impact financier non négligeable sur l'opération),

— la réhabilitation complète de réseaux visitables,

— la construction d'ouvrages en génie civil (bassins de stockage, postes...),

— etc.

Ces travaux font l'objet de marchés publics spécifiques et sont engagés en dehors du présent accord-cadre. Le patrimoine concerné par le présent marché est composé d'un linéaire global d'environ 400 000 ml, 13 000 regards, 4 500 avaloirs et grilles.

Description des renouvellements:

Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 2.3.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur signée justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnée aux articles L. 2141-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique et notamment qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le formulaire DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants»,

— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement».

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois (3) derniers exercices,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq (5) dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle et / ou qualité ou tout moyen de preuve équivalent:

—— les certificats de capacité pour des travaux comparables aux prestations du présent marché,

—— identifications professionnelles de la fédération nationale des travaux publics en activités coutumières pour les travaux du présent marché: référence intitulé ouvrage en terre, terrassements 2321 travaux de terrassements courants — en milieu urbain chaussées urbaines, 341 assises de chaussées, 3421 revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement 5143 construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum) — profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique, 5144 construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum) — profondeur de tranchée ≤ 3,50 m hors nappe phréatique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis reçus n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'hygiène et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356863&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public de travaux passé en procédure formalisée, en appel d'offres ouvert. pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le mardi 28.1.2020 à minuit une demande écrite sur le profil acheteur de l'ept: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:

— soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions —réponses» conformément aux dispositions de l'article 12.2 du règlement de la consultation,

— soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur attention:

—— le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de répondre aux questions posées hors délai,

—— les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuels renseignements complémentaires,

—— le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de garantir une réponse à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 31.1.2020 à minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le prix apprécié au regard des éléments suivants:

— ... / 20 40 % DQE exploitation,

— ... / 20 pondérée à 30 % DQE investissement,

— ... / 20 pondérée à 70 %.

La valeur technique appréciée au regard des éléments suivants: ... / 20 45 %.

A) adéquation des moyens humains et de l'organisation dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre ... / 20 pondérée à 20 %;

B) adéquation des moyens matériels ... / 20 pondérée à 20 %;

C) pertinence des procédés et méthodologies proposées (5 points par chantier) ... / 20 pondérée a 50 %;

D) pertinence des moyens de communication proposés. ... / 20 pondérée a 10 %, la pertinence des moyens proposés pour l'hygiène et la sécurité ... /20 7 %, la pertinence des propositions pour réduire l'impact environnemental des chantiers.... /20 8 %. En 2019, des travaux ont été commandés à hauteur de 800 000 EUR HT (ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Dans le cadre de l'organisation de la direction de l'assainissement et de l'eau, la volumétrie des commandes à passer sont amenées à augmenter. Les chiffres indiqués ici ne sont pas représentatifs de la volumétrie des commandes des années à venir).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 008-012950 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150152
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-012950
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du pôle commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des contraintes géotechniques importantes (carrière, nappe affleurant, etc.);

— une présence d'amiante très importante (impact financier non négligeable sur l'opération);

— la réhabilitation complète de réseaux visitables;

— la construction d'ouvrages en génie civil (bassins de stockage, postes…);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Sogea Île-de-France SAS
Adresse postale: 9 allée de la Briarde
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sogea-idf.fr/ 🌏
Nom: Tere SAS
Adresse postale: 1 route départementale 118 — Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91971
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://tere-tp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 21 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat;

— la décision d'abandonner la procédure;

Source: OJS 2020/S 063-150152 (2020-03-26)

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