Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché: Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes de Pont-à-Bar à Le Chesne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à la date de réception par le titulaire de la notification et se termine à la date de décision de la réception des travaux. Pour...”
Description des renouvellements
Le marché entre en vigueur à la date de réception par le titulaire de la notification et se termine à la date de décision de la réception des travaux. Pour chacun des cinq lots, la durée des marchés est de 43 mois (un mois de préparation de chantier + 42 mois d'exécution de travaux).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes de Le Chesne — Attigny et Rilly-sur-Aisne — Vouziers.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes de Attigny — Givry-sur-Aisne — Château-Porcien.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes de de Château-Porcien à Brienne-sur-Aisne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac, 54038 Nancy Cedex, tél.: +33 383242771.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8554264.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes de Pont-à-Bar à Le Chesne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes.
Titre:
“Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes de Le Chesne — Attigny et Rilly-sur-Aisne — Vouziers”
Titre:
“Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes de Attigny - Givry-sur-Aisne — Château-Porcien” Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes de Attigny - Givry-sur-Aisne — Château-Porcien.” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes de Château-Porcien à Brienne-sur-Aisne” Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes de Château-Porcien à Brienne-sur-Aisne.” Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'abattage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-82
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aménagement de la voie verte Sud Ardennes de Pont-à-Bar à Le Chesne
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: URANO (mandataire)
Commune postale: Warcq
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eurovia Champagne-Ardenne
Commune postale: Sedan
Code postal: 08203
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2580598.36 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-83
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes de Le Chesne — Attigny et Rilly-sur-Aisne — Vouziers” Nom et adresse du contractant
Nom: colas nord est
Code postal: 08200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1846842.97 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-84
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes de Attigny - Givry-sur-Aisne — Château-Porcien” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Urano
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2289041.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-85
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux d'aménagement de la voie verte Sud Ardennes de Château-Porcien à Brienne-sur-Aisne” Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1751633.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-86
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux d'abattage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86148.33 💰
“Attribution sur avis de la CAO du 27.8.2020.
Les dossiers sont consultables au service de la commande publique du conseil départemental des Ardennes.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 213-520944 (2020-10-28)