Travaux d'aménagement de la phase 1 de la ZAC de La Corbinière à Pornic (44)

Loire Atlantique développement

Marchés à tranches optionnelles. Les prestations débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. Les variantes à l'initiative du soumissionnaires sont refusées. Des variantes imposées par l'acheteur (anciennes PSE — options) sont prévues pour le lot 1. Le lot 5 n'est pas intégré à cet appel d'offres ouvert. Il sera publié prochainement dans un autre appel d'offres ouvert. Les modalités de signature électronique du contrat sont définies dans le RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Atlantique développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-02	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 01.619
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Réseaux 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique Développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-417321
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Un critère social sera pris en compte pour l'analyse des offres pour ce lot. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont refusées par l'acheteur. Deux variantes imposées par l'acheteur (anciennes PSE — option) sont prévues pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — voirie — assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement — voirie — assainissement.
Durée de l'accord: 74 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réseaux souples
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux souples (télécom, éclairage, eau potable, électricité, gaz).
Informations complémentaires:

À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Un critère social sera pris en compte pour l'analyse des offres pour ce lot.

Intitulé du lot: Plantations — mobilier
Numéro du lot: 3
Brève description: Plantations — mobilier.
Intitulé du lot: Génie civil passerelle et soutènement bassin de rétention
Numéro du lot: 4
Brève description: Génie civil de la passerelle et soutènement des bassins de rétention.
Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres pour le lot 4 sont:

— 60 %: valeur technique de l'offre,

— 40 %: prix.

Ce lot n'est pas concerné par l'insertion professionnelle dans l'exécution des prestations de ce marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du code de travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cautionnement: retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires et prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant, du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement: sur le budget de l'opération de Loire-Atlantique Développement — SELA. Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux de Loire-Atlantique Développement — SELA à Nantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Fax: +33 251179831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 173-417321 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5182191.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595562
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-417321
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres pour le lot 4 sont: 60 %. Valeur technique de l'offre: 40 %. Prix. Ce lot n'est pas concerné par l'insertion professionnelle dans l'exécution des prestations de ce marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Charier TP Sud Agence de Nantes
Adresse postale: 13 rue de l'Aéronautique
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2568201.37 EUR 💰
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 4 rue Des Sources
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Valeur totale du marché: 1178281.85 EUR 💰
Nom: Vallois
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 979738.89 EUR 💰
Nom: Charier Tp Sud Agence de Nantes
Valeur totale du marché: 455 969 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-595562 (2020-12-07)

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