Marchés à tranches optionnelles. Les prestations débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. Les variantes à l'initiative du soumissionnaires sont refusées. Des variantes imposées par l'acheteur (anciennes PSE — options) sont prévues pour le lot 1. Le lot 5 n'est pas intégré à cet appel d'offres ouvert. Il sera publié prochainement dans un autre appel d'offres ouvert. Les modalités de signature électronique du contrat sont définies dans le RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de la phase 1 de la ZAC de La Corbinière à Pornic (44)
01.619”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Marchés à tranches optionnelles. Les prestations débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. Les variantes à l'initiative du...”
Brève description
Marchés à tranches optionnelles. Les prestations débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. Les variantes à l'initiative du soumissionnaires sont refusées. Des variantes imposées par l'acheteur (anciennes PSE — options) sont prévues pour le lot 1. Le lot 5 n'est pas intégré à cet appel d'offres ouvert. Il sera publié prochainement dans un autre appel d'offres ouvert. Les modalités de signature électronique du contrat sont définies dans le RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement — voirie — assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Terrassement — voirie — assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations complémentaires:
“À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Un critère social sera pris en compte pour...”
Informations complémentaires
À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Un critère social sera pris en compte pour l'analyse des offres pour ce lot. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont refusées par l'acheteur. Deux variantes imposées par l'acheteur (anciennes PSE — option) sont prévues pour le lot 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Description du marché: Réseaux souples (télécom, éclairage, eau potable, électricité, gaz).
Informations complémentaires:
“À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Un critère social sera pris en compte pour...”
Informations complémentaires
À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Un critère social sera pris en compte pour l'analyse des offres pour ce lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantations — mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Plantations — mobilier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil passerelle et soutènement bassin de rétention
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché: Génie civil de la passerelle et soutènement des bassins de rétention.
Informations complémentaires:
“Les critères d'analyse des offres pour le lot 4 sont:
— 60 %: valeur technique de l'offre,
— 40 %: prix.
Ce lot n'est pas concerné par l'insertion...”
Informations complémentaires
Les critères d'analyse des offres pour le lot 4 sont:
— 60 %: valeur technique de l'offre,
— 40 %: prix.
Ce lot n'est pas concerné par l'insertion professionnelle dans l'exécution des prestations de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du code de travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cautionnement: retenue de garantie de 5 %, qui...”
Conditions d'exécution du contrat
À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cautionnement: retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires et prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant, du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement: sur le budget de l'opération de Loire-Atlantique Développement — SELA. Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Loire-Atlantique Développement — SELA à Nantes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Fax: +33 251179831 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Fax: +33 251179831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-417321 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire Atlantique développement
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5182191.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'analyse des offres pour le lot 4 sont: 60 %. Valeur technique de l'offre: 40 %. Prix. Ce lot n'est pas concerné par l'insertion...”
Informations complémentaires
Les critères d'analyse des offres pour le lot 4 sont: 60 %. Valeur technique de l'offre: 40 %. Prix. Ce lot n'est pas concerné par l'insertion professionnelle dans l'exécution des prestations de ce marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-417321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassement — voirie — assainissement
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charier TP Sud Agence de Nantes
Adresse postale: 13 rue de l'Aéronautique
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2568201.37 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseaux souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 4 rue Des Sources
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1178281.85 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plantations — mobilier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 979738.89 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Génie civil passerelle et soutènement bassin de rétention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Charier Tp Sud Agence de Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 969 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 242-595562 (2020-12-07)