Avis de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DFA/SDA — Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte d'Asnières (Paris 17) à la Porte Dauphine (Paris 16)
2000236”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte d'Asnières (Paris 17) à la Porte Dauphine (Paris 16).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Travaux d'aménagement d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte d'Asnières (Paris 17) à la Porte Dauphine (Paris 16).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 73
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir les éléments suivants: imprimés DC1 et DC2.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
c) le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche des progrès».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent justifier de l'ensemble des qualifications suivantes (identification professionnelle de la FNTP):
— qualipaysage P120: création de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats doivent justifier de l'ensemble des qualifications suivantes (identification professionnelle de la FNTP):
— qualipaysage P120: création de jardins et d'espaces verts, ou équivalent;
— qualipaysage E131: entretien de jardins et d'espaces verts, ou équivalent.
La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
“Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'acceptation...”
Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'acceptation du décompte général et définitif du marché.
À titre indicatif, la durée du marché est de 73 mois:
— 37 mois de travaux;
— 36 mois de suivi cultural la durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Le soumissionnaire s'engage à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: introduction des recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: introduction des recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision. Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 100-238731 (2020-05-19)
Informations complémentaires (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris 17) à la porte Dauphine (Paris 16)
2000236”
Brève description:
“Travaux d'aménagement d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris 17) à la porte Dauphine (Paris 16).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 100-238731
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-21 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 134-328598 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'aménagement d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris 17) à la porte Dauphine (Paris 16)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2639912.31 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris 17) à la porte Dauphine (Paris 16).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée en réponse aux contraintes de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'acceptation...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'acceptation du décompte général et définitif du marché. À titre indicatif, la durée du marché est de soixante-treize mois:
— trente-sept mois de travaux;
— trente-six mois de suivi cultural.
La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-238731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020T05738
Titre:
“Travaux d'aménagement d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris 17) à la porte Dauphine (Paris 16)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terideal-Agrigex Environnement
Adresse postale: 4 boulevard d'Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sas lachaux paysage
Adresse postale: Rue des Étangs, BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2639912.31 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés,...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe BMEP, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler le n de consultation: 2000236 et le n du marché: 20202020t05738). À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 220-539330 (2020-11-06)