Cet accord cadre est défini en 48 lots:
— lot 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services;
— lot 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées);
— lot 48: accord-cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite - desservira tous les arrondissements du département et départements limitrophes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires affectés aux élèves en situation de handicap
2020-St-0005/Jo”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Cet accord cadre est défini en 48 lots:
— lot 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services;
— lot 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par...”
Brève description
Cet accord cadre est défini en 48 lots:
— lot 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services;
— lot 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées);
— lot 48: accord-cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite - desservira tous les arrondissements du département et départements limitrophes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 48
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.10 desserte Brioude
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: Durée du contrat: deux ans.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.11desserte Vergongheon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Durée du contrat: trois ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.12 desserte Langeac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.18 desserte Langeac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.19 desserte La Chaise Dieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.20 desserte Brioude
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Durée du contrat: un an.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.21 desserte Langeac
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.02 desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.04 desserte Saint-Paulien
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.05 desserte Brives Charensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.08 desserte Brives Charensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.09 desserte Brives Charensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.10 desserte du Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.11 desserte du Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.16 desserte du Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.17 desserte du Pertuis
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.31 desserte du Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.32 desserte du Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.37 desserte du Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.38 desserte du Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.40 desserte du Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.44 desserte du Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.45 desserte Vals-prés-le-Puy
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.46 desserte Saint-Julien-Chapteuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.50 desserte Chadrac et du Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.67 desserte Brives-Charensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.02 desserte Sainte-Sigolène
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.03 desserte Sainte-Sigolène
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.08 desserte Sainte-Sigolène
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.16 desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.27 desserte Pont-Salomon.
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Durée du contrat 1 an.
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.28 desserte Retournac
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.29 desserte Monistrol-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.04 desserte Vernet-la-Varenne (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Durée du contrat: 1 an.
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.07 desserte Firminy (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.12 desserte Murat (15)
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.13 desserte Vernet-la-Varenne (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.14 desserte Saint-Germain-Lembron (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.15 desserte Saint-Flour (15)
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.16 desserte Saint-Saturnin (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.17 desserte Cusset (03)
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.18 desserte Saint-Étienne (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.20 desserte Lyon (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.21 desserte Clermont-Ferrand (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement Brioude
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: Départ domicile: communes de l'arrondissement de Brioude.
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché: Départ domicile: communes de l'arrondissement du Puy-en-Velay.
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché: Départ domicile: communes de l'arrondissement Yssingeaux.
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché: Départ domicile: communes de tous le département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; copie de la licence communautaire ou de transporteur intérieur (DREAL); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: département de la Haute-Loire, service juridique et achats, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-st-0005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 105-254238 (2020-05-28)