Transports sanitaires pour les centres hospitaliers de Loches, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille et Sainte-Maure-de-Touraine

Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Transports sanitaires pour les centres hospitaliers de Loches, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille et Sainte-Maure-de-Touraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers
• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2020-DAA-PREST-037
Brève description:

Transports sanitaires pour les centres hospitaliers de Loches, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille et Sainte-Maure-de-Touraine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
Adresse postale: 2 Bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247474747 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538279&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064834
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

— lot nº 1: transports à la charge du centre hospitalier de Luynes, — lot nº 2: transports à la charge du centre hospitalier de Loches, — lot nº 3: transports à la charge du centre hospitalier La Membrolle-sur-Choisille, — lot nº 4: transports à la charge du centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine. Durée du marché: — du 1.7.2020 au 13.1.2023 pour les prestations concernant le centre hospitalier de Luynes (lot 1), — de la date de notification au 13.1.2023 pour les prestations concernant les centres hospitaliers de Loches, La Membrolle-sur-Choisille et Sainte-Maure-de-Touraine (lots 2 à 4). Une PSE facultative est prévue: Le soumissionnaire a la possibilité de proposer 1 outil de planification et de fiabilisation des commandes de transport dont il gérera la mise en place, le suivi et la maintenance. Il indiquera sur le bordereau de prix annexé au CCP. Le coût de cette mise à disposition et indiquera dans son offre technique les principes de fonctionnement du système proposé. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique ou administratifs: Fanny Avenet tél: +33 0234389479 — courriel: f.avenet@chu-tours.fr — le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports à la charge du centre hospitalier
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports à la charge du centre hospitalier.
Description des options:

Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à 1 marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article R. 2122-7du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — Mme Avenet (f.avenet@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

— lot nº 1: transports à la charge du centre hospitalier de Luynes,

— lot nº 2: transports à la charge du centre hospitalier de Loches,

— lot nº 3: transports à la charge du centre hospitalier La Membrolle-sur-Choisille,

— lot nº 4: transports à la charge du centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine.

Durée du marché:

— du 1.7.2020 au 13.1.2023 pour les prestations concernant le centre hospitalier de Luynes (lot 1),

— de la date de notification au 13.1.2023 pour les prestations concernant les centres hospitaliers de Loches, La Membrolle-sur-Choisille et Sainte-Maure-de-Touraine (lots 2 à 4). Une PSE facultative est prévue: Le soumissionnaire a la possibilité de proposer 1 outil de planification et de fiabilisation des commandes de transport dont il gérera la mise en place, le suivi et la maintenance. Il indiquera sur le bordereau de prix annexé au CCP. Le coût de cette mise à disposition et indiquera dans son offre technique les principes de fonctionnement du système proposé. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique ou administratifs: Fanny Avenet tél: +33 0234389479 — courriel: f.avenet@chu-tours.fr — le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-064834 (2020-02-07)

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