Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires pour les centres hospitaliers de Loches, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille et Sainte-Maure-de-Touraine
2020-DAA-PREST-037”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Transports sanitaires pour les centres hospitaliers de Loches, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille et Sainte-Maure-de-Touraine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports à la charge du centre hospitalier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Transports à la charge du centre hospitalier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-01-13 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à 1 marché public passé sans publicité ni...”
Description des options
Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à 1 marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article R. 2122-7du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“— lot nº 1: transports à la charge du centre hospitalier de Luynes,
— lot nº 2: transports à la charge du centre hospitalier de Loches,
— lot nº 3:...”
— lot nº 1: transports à la charge du centre hospitalier de Luynes,
— lot nº 2: transports à la charge du centre hospitalier de Loches,
— lot nº 3: transports à la charge du centre hospitalier La Membrolle-sur-Choisille,
— lot nº 4: transports à la charge du centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine.
Durée du marché:
— du 1.7.2020 au 13.1.2023 pour les prestations concernant le centre hospitalier de Luynes (lot 1),
— de la date de notification au 13.1.2023 pour les prestations concernant les centres hospitaliers de Loches, La Membrolle-sur-Choisille et Sainte-Maure-de-Touraine (lots 2 à 4). Une PSE facultative est prévue: Le soumissionnaire a la possibilité de proposer 1 outil de planification et de fiabilisation des commandes de transport dont il gérera la mise en place, le suivi et la maintenance. Il indiquera sur le bordereau de prix annexé au CCP. Le coût de cette mise à disposition et indiquera dans son offre technique les principes de fonctionnement du système proposé. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique ou administratifs: Fanny Avenet tél: +33 0234389479 — courriel: f.avenet@chu-tours.fr — le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 028-064834 (2020-02-07)