Transports de plis, courriers et colis, pour les besoins des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Département du Bas-Rhin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport routier postal

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2020-07-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Numéro de référence: 00005271
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦
Code CPV supplémentaire: Transport routier postal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339781
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours: — référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.); — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois pour une période d'un an.
Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin, Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DUME (Document unique de marché européen) comprenant déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Prestations réservées — EA: prestations réservées — statut d'entreprise adaptée: produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Haut-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Commune postale: Colmar
Code postal: 68006
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: https://www.haut-rhin.fr/ 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Jusqu'au 31.12.2020: financement sur le budget annuel des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en ressources propres pour leurs prestations respectives. À partir du 1.1.2021: financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 138-339781 (2020-07-16)

Informations complémentaires (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre vise à satisfaire les besoins réguliers de transport de plis et de colis par navettes sur les différents sites de la future Collectivité européenne d'Alsace (CEA), répartis sur les territoires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal annuel de 4 400 EUR HT, sans montant maximal annuel. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés En vertu de l'article R. 3113-7 du code la commande publique «la proportion minimale mentionnée est fixée à 50 %».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347707
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339781
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre vise à satisfaire les besoins réguliers de

transport de plis et de colis par navettes sur les différents sites de la future Collectivité européenne d'Alsace (CEA), répartis sur les territoires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal annuel de 4 400 EUR HT, sans montant maximal annuel.

En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés

En vertu de l'article R. 3113-7 du code la commande publique «la proportion minimale mentionnée est fixée à 50 %».

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Source: OJS 2020/S 141-347707 (2020-07-20)

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