Le présent accord-cadre vise à satisfaire les besoins réguliers de transport de plis et de colis par navettes sur les différents sites de la future Collectivité européenne d'Alsace (CEA), répartis sur les territoires des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal annuel de 4 400 EUR HT, sans montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département du Haut-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Commune postale: Colmar
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de plis, courriers et colis, pour les besoins des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
00005271”
Produits/services: Transport routier postal📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à satisfaire les besoins réguliers de transport de plis et de colis par navettes sur les différents sites de la future...”
Brève description
Le présent accord-cadre vise à satisfaire les besoins réguliers de transport de plis et de colis par navettes sur les différents sites de la future Collectivité européenne d'Alsace (CEA), répartis sur les territoires des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal annuel de 4 400 EUR HT, sans montant maximal annuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport routier postal📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre vise à satisfaire les besoins réguliers de transport de plis et de colis par navettes sur les différents sites de la future...”
Description du marché
Le présent accord-cadre vise à satisfaire les besoins réguliers de transport de plis et de colis par navettes sur les différents sites de la future Collectivité européenne d'Alsace (CEA), répartis sur les territoires des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois pour une période d'un an.
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et...”
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME (Document unique de marché européen) comprenant déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des conditions
Le DUME (Document unique de marché européen) comprenant déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Prestations réservées — EA: prestations réservées — statut d'entreprise adaptée: produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
09:00 📅
“Jusqu'au 31.12.2020: financement sur le budget annuel des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en ressources propres pour leurs prestations respectives....”
Jusqu'au 31.12.2020: financement sur le budget annuel des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en ressources propres pour leurs prestations respectives. À partir du 1.1.2021: financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres.
Informations complémentaires (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de plis, courriers et colis, pour les besoins du Département du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
00005271”
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à satisfaire les besoins réguliers de
transport de plis et de colis par navettes sur les différents sites de la future...”
Brève description
Le présent accord-cadre vise à satisfaire les besoins réguliers de
transport de plis et de colis par navettes sur les différents sites de la future Collectivité européenne d'Alsace (CEA), répartis sur les territoires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal annuel de 4 400 EUR HT, sans montant maximal annuel.
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés
En vertu de l'article R. 3113-7 du code la commande publique «la proportion minimale mentionnée est fixée à 50 %».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 138-339781
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Le DUME (Document unique de marché européen) comprenant déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services...”
Texte
Le DUME (Document unique de marché européen) comprenant déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Prestations réservées — EA: prestations réservées — statut d'entreprise adaptée: produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le DUME (Document unique de marché européen) comprenant déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services...”
Texte
Le DUME (Document unique de marché européen) comprenant déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Prestations réservées — SIAE (Structure d'insertion par l'activité économique): attestation de conventionnement délivrée par l'état ou de structure équivalente; justificatif de l'emploi d'une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
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Source: OJS 2020/S 141-347707 (2020-07-20)