Transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun

Commune Melun

Transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev

Qui ?

• Commune Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 200099
Brève description: Transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367986&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313464
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiements, avec financement à 100 % sur les crédits municipaux. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 908 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne: transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun. Les prestations concernent les transports collectifs d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements entres les écoles et les restaurants scolaires municipaux. Lieux d'exécution: Melun, lieux indiqués au CCTP et annexes, 77000 Melun. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— attestation de capacité de transports routier de personnes en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: Hôtel de Ville Melun.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Consultation envisagée premier semestre année 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-313464 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1305463.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Paul-Doumer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496800
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313464
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Melun

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Transdev
Adresse postale: ZAC de l'Europe, rue du Luxembourg
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164102920 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1305463.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2020/S 204-496800 (2020-10-15)

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