Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun
200099”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description: Transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun.
Valeur estimée hors TVA: EUR 908 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Melun.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun. Les prestations concernent les transports...”
Description du marché
La présente consultation concerne: transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun. Les prestations concernent les transports collectifs d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements entres les écoles et les restaurants scolaires municipaux. Lieux d'exécution: Melun, lieux indiqués au CCTP et annexes, 77000 Melun. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— attestation de capacité de transports routier de personnes en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville Melun.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Consultation envisagée premier semestre année 2024.
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement: paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiements, avec financement à...”
Modalités de financement et de paiement: paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiements, avec financement à 100 % sur les crédits municipaux. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 128-313464 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Paul-Doumer
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1305463.12 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Melun
Description du marché:
“La présente consultation concerne: transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun. Les prestations concernent les transports...”
Description du marché
La présente consultation concerne: transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun. Les prestations concernent les transports collectifs d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements entres les écoles et les restaurants scolaires municipaux. Lieux d'exécution: Melun, lieux indiqués au CCTP et annexes, 77000 Melun. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200031
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev
Adresse postale: ZAC de l'Europe, rue du Luxembourg
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164102920📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 909090.88 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1305463.12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2020/S 204-496800 (2020-10-15)