Transports collectifs

Mairie de Fécamp

Groupement de commandes dont les membres sont la ville de Fécamp (coordonnateur) et le CCAS de Fécamp afin d'organiser un service de transports collectifs au profit:
— des écoles primaires: activités pédagogiques, classes de découvertes, des activités et animations municipales extrascolaires et périscolaires;
— des associations sportives, culturelles, sociales, d'anciens combattants, de jumelage; des activités organisées par le CCAS de Fécamp, notamment le service Animation «seniors» et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Seine-Maritime

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2020/07
Brève description:

Groupement de commandes dont les membres sont la ville de Fécamp (coordonnateur) et le CCAS de Fécamp afin d'organiser un service de transports collectifs au profit: — des écoles primaires: activités pédagogiques, classes de découvertes, des activités et animations municipales extrascolaires et périscolaires; — des associations sportives, culturelles, sociales, d'anciens combattants, de jumelage; des activités organisées par le CCAS de Fécamp, notamment le service Animation «seniors» et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377238
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes dont les membres sont la ville de Fécamp (coordonnateur) et le CCAS de Fécamp afin d'organiser un service de transports collectifs au profit:

— des écoles primaires: activités pédagogiques, classes de découvertes, des activités et animations municipales extrascolaires et périscolaires;

— des associations sportives, culturelles, sociales, d'anciens combattants, de jumelage; des activités organisées par le CCAS de Fécamp, notamment le service Animation «seniors» et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.

Valeur totale estimée: 1 025 453 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot nº 1: transports collectifs à la demande
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs à la demande, au profit notamment:

— des associations sportives,

— des autres groupes associatifs et assimilés;

— des divers services municipaux dont les écoles municipales, le conservatoire, les services du patrimoine, les accueils de loisirs municipaux;

— du CCAS pour leurs sorties ponctuelles.

Le détail de ce lot est repris dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Le contrat est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. L'Acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.

Intitulé du lot: Lot nº 2: transports collectifs de longue distance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de longue distance au profit des classes de découvertes (Alpes, Pyrénées, etc.) pour la ville de Fécamp et au profit des séjours et sorties culturelles du service Animation «seniors», du CCAS.

Intitulé du lot: Lot nº 3: transports collectifs de type navette
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de type navette au profit des enfants des classes maternelles ou élémentaires et de ceux fréquentant les accueils de loisirs et activités organisées dans le cadre du «Ticket sports». Il s'agit de desservir les équipements concernés selon les circuits de ramassage et rotations figurant à titre indicatif dans l'annexe 1 du lot nº 3 du cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire;

— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— la cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS: service de la commande publique
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août/septembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le maire.

Les recours contentieux:

— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél.: +33 232081270 — fax: +33 232081271.

Source: OJS 2020/S 154-377238 (2020-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande dont les membres sont la Ville de Fécamp (coordonnateur) et le CCAS de Fécamp afin d'organiser un service de transports collectifs au profit: — des écoles primaires: activités pédagogiques,classes de découvertes, — des activités et animations municipales extrascolaires et périscolaires, — des associations sportives, culturelles, sociales, d'anciens combattants, de jumelage, — des activités organisées par le CCAS de Fécamp, notamment le service animation «séniors» et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.

Valeur totale du marché: 256363.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056199
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377238
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande dont les membres sont la Ville de Fécamp (coordonnateur) et le CCAS de Fécamp afin d'organiser un service de transports collectifs au profit:

— des écoles primaires: activités pédagogiques,classes de découvertes,

— des activités et animations municipales extrascolaires et périscolaires,

— des associations sportives, culturelles, sociales, d'anciens combattants, de jumelage,

— des activités organisées par le CCAS de Fécamp, notamment le service animation «séniors» et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.

Intitulé du lot: Lot nº 1 transports collectifs à la demande
Brève description:

— des autres groupes associatifs et assimilés,

— des divers services municipaux dont les écoles municipales, le conservatoire, les services du patrimoine, les accueils de loisirs municipaux,

— du CCAS pour leurs sorties ponctuelles. Le détail de ce lot est repris dans le cahier des charges.

Intitulé du lot: Lot nº 2 Transports collectifs longues distances
Brève description:

Intitulé du lot: Lot nº 3 Transports collectifs de type navette
Brève description:

Il s'agit de desservir les équipements concernés selon les circuits de ramassage et rotations figurant à titre indicatif dans l'annexe 1 du lot nº 3 du cahier des charges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Keolis Seine-Maritime
Adresse postale: 55 chemin du Nid de Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
47272.73 EUR 💰
109090.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen — Tel.: +33 0232081270 — fax: +33 0232081271.

Source: OJS 2021/S 023-056199 (2021-01-29)

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