Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 20ao18
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434687
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 180-434687 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 15 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625623
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434687
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Le valeur indiquée correspond au montant de la commande comparative prise en compte dans l'analyse de l'offre.”
Source: OJS 2020/S 250-625623 (2020-12-18)