Transports collectifs divers de personnes

Commune Melun

Les prestations concernent les transports collectifs de personnes (enfants et adultes accompagnateurs, adolescents, adultes) dans le cadre de divers déplacements liés aux activités organisées par les services municipaux. Les prestations sont réparties en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 200031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364783&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246360
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres de la collectivité .Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports de personnes (enfants et adultes accompagnateurs) dans le cadre d'activités sportives (navettes football, multisports)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les déplacements du présent lot concernent: navettes football: circuits de ramassage chaque mercredi après-midi (sauf vacances scolaires). Déplacements école multisports: tous les mercredi matin (sauf vacances scolaires).

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois.

Intitulé du lot: Transports de personnes (enfants et adultes accompagnateurs) dans le cadre des activités des centres de loisirs sans hébergement et des accueils pré et post scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les déplacements concernés sont les suivants: navettes urbaines centres de loisirs/restaurants scolaires. Navettes urbaines inter-centres occasionnellement. Navettes de l'accueil pré et post-scolaire (matin et soir). Sorties à la demie-journée matin ou après-midi ou à la journée (dépôt et reprise sur lieux de sortie), sorties à la journée (bus sur place).

Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports de personnes dans le cadre des sorties occasionnelles diverses organisées par la ville de Melun
Numéro du lot: 3
Brève description:

Au titre du présent lot, les déplacements seront de type occasionnels, ils pourront être les suivants: déplacement annuel service du Protocole pour les Anciens Combattants. Sorties occasionnelles à la demie journée ou à la journée, pour le service Jeunesse, les Centres sociaux, pour les structures Petite enfance et toute autre direction municipale.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Melun.

Melun et ses environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation de capacité de transports routiers de personnes en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr102
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre année 2024.

Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — B.P. 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 102-246360 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499835
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246360
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déplacements du présent lot concernent:

— navettes football: circuits de ramassage chaque mercredi après-midi (sauf vacances scolaires);

— déplacements école multisports: tous les mercredi matin (sauf vacances scolaires).

Les déplacements concernés sont les suivants:

— navettes urbaines centres de loisirs/restaurants scolaires;

— navettes urbaines inter-centres occasionnellement;

— navettes de l'accueil pré et post-scolaire (matin et soir);

— sorties à la demie-journée matin ou après-midi ou à la journée (dépôt et reprise sur lieux de sortie);

— sorties à la journée (bus sur place).

Au titre du présent lot, les déplacements seront de type occasionnels, ils pourront être les suivants:

— déplacement annuel service du protocole pour les anciens combattants;

— sorties occasionnelles à la demie journée ou à la journée, pour le service jeunesse, les centres sociaux, pour les structures petite enfance et toute autre direction municipale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: Transdev
Adresse postale: ZAC de l'Europe — rue du Luxembourg
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164102920 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://transdev.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 77 476 EUR 💰
Nom: Les Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480
Téléphone: +33 164018205 📞
Adresse Internet: https://www.lescarsmoreau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 406 920 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Cars Blues
Adresse postale: 13 rue Saint-Pierre
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Téléphone: +33 169111239 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://cars-blues.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 205-499835 (2020-10-16)

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