Transports collectifs

Mairie de Fécamp

Groupement de commandes dont les membres sont la ville de Fécamp (coordonnateur) et le CCAS de Fécamp afin d'organiser un service de transports collectifs au profit:
— des écoles primaires: activités pédagogiques, classes de découvertes, des activités et animations municipales extrascolaires et périscolaires;
— des associations sportives, culturelles, sociales, d'anciens combattants, de jumelage; des activités organisées par le CCAS de Fécamp, notamment le service Animation «seniors» et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
2021-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fécamp
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235106000 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS: service de la commande publique
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Fécamp

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76400
Région: Seine-Maritime 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs 2020/07
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“Groupement de commandes dont les membres sont la ville de Fécamp (coordonnateur) et le CCAS de Fécamp afin d'organiser un service de transports collectifs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 025 453 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: transports collectifs à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs à la demande, au profit notamment: — des associations sportives, — des autres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Le contrat est reconductible...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: transports collectifs de longue distance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de longue distance au profit des classes de découvertes (Alpes, Pyrénées, etc.)...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: transports collectifs de type navette
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de type navette au profit des enfants des classes maternelles ou élémentaires...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire; — Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans; —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août/septembre 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377238 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande dont les membres sont la Ville de Fécamp (coordonnateur) et le CCAS de Fécamp afin d'organiser un service de transports collectifs au...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256363.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 transports collectifs à la demande
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs à la demande, au profit notamment: — des associations sportives, — des autres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 Transports collectifs longues distances
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de longue distance au profit des classes de découvertes (Alpes, Pyrénées, etc.)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 Transports collectifs de type navette
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de type navette au profit des enfants des classes maternelles ou élémentaires...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377238

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 Transports collectifs à la demande
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Seine-Maritime
Adresse postale: 55 chemin du Nid de Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 Transports collectifs longues distances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47272.73 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 Transports collectifs de type navette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109090.91 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 023-056199 (2021-01-29)