Groupement de commandes dont les membres sont la ville de Fécamp (coordonnateur) et le CCAS de Fécamp afin d'organiser un service de transports collectifs au profit:
— des écoles primaires: activités pédagogiques, classes de découvertes, des activités et animations municipales extrascolaires et périscolaires;
— des associations sportives, culturelles, sociales, d'anciens combattants, de jumelage; des activités organisées par le CCAS de Fécamp, notamment le service Animation «seniors» et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Fécamp
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235106000📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ville-fecamp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS: service de la commande publique
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Fécamp
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76400
Région: Seine-Maritime🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs
2020/07
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Groupement de commandes dont les membres sont la ville de Fécamp (coordonnateur) et le CCAS de Fécamp afin d'organiser un service de transports collectifs...”
Brève description
Groupement de commandes dont les membres sont la ville de Fécamp (coordonnateur) et le CCAS de Fécamp afin d'organiser un service de transports collectifs au profit:
— des écoles primaires: activités pédagogiques, classes de découvertes, des activités et animations municipales extrascolaires et périscolaires;
— des associations sportives, culturelles, sociales, d'anciens combattants, de jumelage; des activités organisées par le CCAS de Fécamp, notamment le service Animation «seniors» et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 025 453 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: transports collectifs à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs à la demande, au profit notamment:
— des associations sportives,
— des autres...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs à la demande, au profit notamment:
— des associations sportives,
— des autres groupes associatifs et assimilés;
— des divers services municipaux dont les écoles municipales, le conservatoire, les services du patrimoine, les accueils de loisirs municipaux;
— du CCAS pour leurs sorties ponctuelles.
Le détail de ce lot est repris dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Le contrat est reconductible...”
Description des renouvellements
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Le contrat est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. L'Acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: transports collectifs de longue distance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de longue distance au profit des classes de découvertes (Alpes, Pyrénées, etc.)...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de longue distance au profit des classes de découvertes (Alpes, Pyrénées, etc.) pour la ville de Fécamp et au profit des séjours et sorties culturelles du service Animation «seniors», du CCAS.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: transports collectifs de type navette
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de type navette au profit des enfants des classes maternelles ou élémentaires...”
Description du marché
Le lot nº 3 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de type navette au profit des enfants des classes maternelles ou élémentaires et de ceux fréquentant les accueils de loisirs et activités organisées dans le cadre du «Ticket sports». Il s'agit de desservir les équipements concernés selon les circuits de ramassage et rotations figurant à titre indicatif dans l'annexe 1 du lot nº 3 du cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire;
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire;
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août/septembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le maire.
Les recours contentieux:
— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél.: +33 232081270 — fax: +33 232081271.
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Source: OJS 2020/S 154-377238 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande dont les membres sont la Ville de Fécamp (coordonnateur) et le CCAS de Fécamp afin d'organiser un service de transports collectifs au...”
Brève description
Groupement de commande dont les membres sont la Ville de Fécamp (coordonnateur) et le CCAS de Fécamp afin d'organiser un service de transports collectifs au profit:
— des écoles primaires: activités pédagogiques,classes de découvertes,
— des activités et animations municipales extrascolaires et périscolaires,
— des associations sportives, culturelles, sociales, d'anciens combattants, de jumelage,
— des activités organisées par le CCAS de Fécamp, notamment le service animation «séniors» et les centres sociaux pour les activités ponctuelles et séjours.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256363.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 transports collectifs à la demande
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs à la demande, au profit notamment:
— des associations sportives,
— des autres...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs à la demande, au profit notamment:
— des associations sportives,
— des autres groupes associatifs et assimilés,
— des divers services municipaux dont les écoles municipales, le conservatoire, les services du patrimoine, les accueils de loisirs municipaux,
— du CCAS pour leurs sorties ponctuelles. Le détail de ce lot est repris dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 Transports collectifs longues distances
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de longue distance au profit des classes de découvertes (Alpes, Pyrénées, etc.)...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de longue distance au profit des classes de découvertes (Alpes, Pyrénées, etc.) pour la ville de Fécamp et au profit des séjours et sorties culturelles du service animation séniors du CCAS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 Transports collectifs de type navette
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de type navette au profit des enfants des classes maternelles ou élémentaires...”
Description du marché
Le lot nº 3 a pour objet de fournir des prestations de transports collectifs de type navette au profit des enfants des classes maternelles ou élémentaires et de ceux fréquentant les accueils de loisirs et activités organisées dans le cadre du «Ticket sports».
Il s'agit de desservir les équipements concernés selon les circuits de ramassage et rotations figurant à titre indicatif dans l'annexe 1 du lot nº 3 du cahier des charges.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 Transports collectifs à la demande
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Seine-Maritime
Adresse postale: 55 chemin du Nid de Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 Transports collectifs longues distances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47272.73 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 Transports collectifs de type navette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109090.91 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par M le maire.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative);
— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen — Tel.: +33 0232081270 — fax: +33 0232081271.
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Source: OJS 2021/S 023-056199 (2021-01-29)