Transport, vidage et traitement des déchets issus des déchèteries du Smedar

Smedar

Dans le cadre de sa compétence en matière de transport et de traitement des déchets, le Smedar souhaite confier à un prestataire extérieur les missions d'enlèvement, de transport et de vidage de la fraction non directement incinérable ou valorisable des déchets ménagers ou assimilés (hors déchets diffus spécifiques) déposés par les particuliers dans les déchèteries de ses collectivités adhérentes. Le marché comprend également des prestations temporaires ou récurrentes de traitement de certains déchets (amiante lié notamment).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 310 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Qui ?

• Smedar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Dans le cadre de sa compétence en matière de transport et de traitement des déchets, le Smedar souhaite confier à un prestataire extérieur les missions d'enlèvement, de transport et de vidage de la fraction non directement incinérable ou valorisable des déchets ménagers ou assimilés (hors déchets diffus spécifiques) déposés par les particuliers dans les déchèteries de ses collectivités adhérentes. Le marché comprend également des prestations temporaires ou récurrentes de traitement de certains déchets (amiante lié notamment). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 310 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: 40 boulevard de Stalingrad — CS 90213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smedar.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279243
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 310 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 9 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le lot nº 1 comprend les déchèteries d'Anneville-Ambourville, Bois-Guillaume, Boos, Darnétal, Duclair, Le Trait, Le Petit-Quevilly (CTC), Maromme, Rouen, St-Martin-de-Boscherville, Sotteville-les-Rouen et Villers-Ecalles.

Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le lot nº 2 comprend les déchèteries de Bosc-le-Hard, Buchy, Maucomble et Montville.

Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le lot nº 3 comprend la déchèterie de Rouxmesnil-Bouteilles et les services techniques de l'agglomération dieppoise.

Valeur estimée hors TVA: 1 430 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les propres ressources budgétaires de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Objet du marché et ses conditions d'exécution supposent des investissements en matériel roulant pour lesquels la durée d'amortissement constatée est supérieure à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Objet du marché et ses conditions d'exécution supposent des investissements en matériel roulant pour lesquels la durée d'amortissement constatée est supérieure à 4 ans

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation mise en œuvre (cf détail art. 9 RC)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: politique environnementale (cf détail art. 9 RC)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.

Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: Mp20/16.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1— BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-279243 (2020-06-12)

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