Dans le cadre de sa compétence en matière de transport et de traitement des déchets, le Smedar souhaite confier à un prestataire extérieur les missions d'enlèvement, de transport et de vidage de la fraction non directement incinérable ou valorisable des déchets ménagers ou assimilés (hors déchets diffus spécifiques) déposés par les particuliers dans les déchèteries de ses collectivités adhérentes. Le marché comprend également des prestations temporaires ou récurrentes de traitement de certains déchets (amiante lié notamment).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 310 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, vidage et traitement des déchets issus des déchèteries du Smedar
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa compétence en matière de transport et de traitement des déchets, le Smedar souhaite confier à un prestataire extérieur les missions...”
Brève description
Dans le cadre de sa compétence en matière de transport et de traitement des déchets, le Smedar souhaite confier à un prestataire extérieur les missions d'enlèvement, de transport et de vidage de la fraction non directement incinérable ou valorisable des déchets ménagers ou assimilés (hors déchets diffus spécifiques) déposés par les particuliers dans les déchèteries de ses collectivités adhérentes. Le marché comprend également des prestations temporaires ou récurrentes de traitement de certains déchets (amiante lié notamment).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 310 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le lot nº 1 comprend les déchèteries d'Anneville-Ambourville, Bois-Guillaume, Boos, Darnétal, Duclair, Le Trait, Le Petit-Quevilly (CTC), Maromme, Rouen, St-Martin-de-Boscherville, Sotteville-les-Rouen et Villers-Ecalles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation mise en œuvre (cf détail art. 9 RC)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: politique environnementale (cf détail art. 9 RC)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 comprend les déchèteries de Bosc-le-Hard, Buchy, Maucomble et Montville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 comprend la déchèterie de Rouxmesnil-Bouteilles et les services techniques de l'agglomération dieppoise.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 430 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les propres ressources budgétaires de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Objet du marché et ses conditions d'exécution supposent des investissements en matériel roulant pour lesquels la durée d'amortissement constatée est...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Objet du marché et ses conditions d'exécution supposent des investissements en matériel roulant pour lesquels la durée d'amortissement constatée est supérieure à 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: Mp20/16.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1— BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 115-279243 (2020-06-12)