Les prestations du contrat comprennent:
— le ramassage scolaire;
— le transport pour activités sportives dans le cadre scolaire;
— le transport pour activités pédagogiques dans le cadre scolaire;
— le transport pour activités diverses hors temps scolaires.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
20-04
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Les prestations du contrat comprennent:
— le ramassage scolaire;
— le transport pour activités sportives dans le cadre scolaire;
— le transport pour...”
Brève description
Les prestations du contrat comprennent:
— le ramassage scolaire;
— le transport pour activités sportives dans le cadre scolaire;
— le transport pour activités pédagogiques dans le cadre scolaire;
— le transport pour activités diverses hors temps scolaires.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations du contrat comprennent:
— le ramassage scolaire;
— le transport pour activités sportives dans le cadre scolaire;
— le transport pour...”
Description du marché
Les prestations du contrat comprennent:
— le ramassage scolaire;
— le transport pour activités sportives dans le cadre scolaire;
— le transport pour activités pédagogiques dans le cadre scolaire;
— le transport pour activités diverses hors temps scolaires.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée initiale d'une année.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2020/S 117-284036 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du contrat comprennent:
— le ramassage scolaire,
— le transport pour activités sportives dans le cadre scolaire,
— le transport pour...”
Brève description
Les prestations du contrat comprennent:
— le ramassage scolaire,
— le transport pour activités sportives dans le cadre scolaire,
— le transport pour activités pédagogiques dans le cadre scolaire,
— le transport pour activités diverses hors temps scolaires.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du contrat comprennent:
— le ramassage scolaire,
— le transport pour activités sportives dans le cadre scolaire,
— le transport pour...”
Description du marché
Les prestations du contrat comprennent:
— le ramassage scolaire,
— le transport pour activités sportives dans le cadre scolaire,
— le transport pour activités pédagogiques dans le cadre scolaire,
— le transport pour activités diverses hors temps scolaires.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2008SC05
Titre: Transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Courriers du Midi
Adresse postale: 9 rue de l'Abrivado, CS 90188
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics.”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Source: OJS 2020/S 168-407591 (2020-08-26)