Transport des déchets en provenance des quais de transfert du SMEDAR

Smedar

Le marché a pour objet le transport de déchets ménagers et assimilés en provenance des quais de transfert du SMEDAR au moyen d'ensembles routiers (semi-remorques FMA, bennes acier, semi-remorques compactrices et bennes TP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Financière Mauffrey

Qui ?

• Smedar

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: Mp2103/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad, CS 90213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smedar.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Téléphone: +33 232104368 📞
Fax: +33 232104385 📠
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621285
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport en FMA des déchets en provenance des quais de transfert du SMEDAR (hors quai de Rouxmesnil-Bouteilles et hors gravats)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Transport en FMA des déchets en provenance des quais de transfert du SMEDAR (hors quai de Rouxmesnil-Bouteilles et hors gravats).

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Transport en FMA des déchets en provenance du quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles (hors gravats)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Transport en FMA des déchets en provenance du quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles (hors gravats).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport en bennes TP des gravats en provenance des quais de transfert du SMEDAR
Numéro du lot: 03
Brève description:

Transport en bennes TP des gravats en provenance des quais de transfert du SMEDAR.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les propres ressources budgétaires de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760437100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mpe76.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Mp2103. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats souhaitant effectuer la visite d'un ou plusieurs sites (sauf Rouxmesnil-Bouteilles en cours de construction) adressent une demande écrite via le profil d'acheteur https://mpe76.marches-publics.info), rubrique «Correspondre avec l'acheteur». Aucune demande de visite ne sera prise en compte dans les dix jours qui précèdent la date limite de remise des offres. Le détail des conditions de visite est indiqué dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-621285 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le transport de déchets ménagers et assimilés en provenance des quais de transfert du Smedar au moyen d'ensembles routiers (semi-remorques FMA, bennes acier, semi-remorques compactrices et bennes TP).

Valeur totale du marché: 4424857.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178966
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621285
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport en FMA des déchets en provenance des quais de transfert du Smedar (hors quai de Rouxmesnil-Bouteilles et hors gravats)
Brève description:

Transport en FMA des déchets en provenance des quais de transfert du Smedar (hors quai de Rouxmesnil-Bouteilles et hors gravats).

Intitulé du lot: Transport en bennes TP des gravats en provenance des quais de transfert du Smedar
Brève description:

Transport en bennes TP des gravats en provenance des quais de transfert du Smedar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Financière Mauffrey
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 3086032.50 EUR 💰
976 575 EUR 💰
362 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs sur la durée totale du marché.

Source: OJS 2021/S 070-178966 (2021-04-07)

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