Transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine à visée diagnostique et thérapeutique

Agence de la biomédecine

Transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine a visée diagnostique et thérapeutique pour le bénéfice d'un patient en attente de greffe de cellules souches hématopoïétiques et de documents afférents pour le compte du registre France greffe de moelle de l'Agence de la biomédecine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-20	Avis de marché
2020-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: AO 19641 DGMS/ND
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X9MsEcWrGg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036804
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372499
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les prestations sont définies en détail dans le cahier des clauses techniques particulières nº AO 19-41 DGMS/ND.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Transports de documents ou de dispositifs médicaux de Saint-Denis-la-Plaine (93) vers la France métropolitaine/Martinique/Réunion et l'étranger
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports de documents ou de dispositifs médicaux de Saint-Denis-la-Plaine (93) vers la France métropolitaine/Martinique/Réunion et l'étranger.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations sont définies en détail dans le cahier des clauses techniques particulières nº AO 19-41 DGMS/ND.

Intitulé du lot: Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe.

Valeur estimée hors TVA: 865 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe.

Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe.

Valeur estimée hors TVA: 565 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations sont définies en détail dans le cahier des clauses techniques particulières nº AO 19-41 DGMS/ND. Ce lot comprend également des prestations relatives à l'assurance du greffon de sang placentaire et son container pendant le transport.

Intitulé du lot: Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années pour des prestations en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le client.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Tous les lots sont mono-attributaires et s'exécutent par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X9MsEcWrGg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Ce marché est financé sur le budget propre de l'Agence de la biomédecine. S'agissant de produits thérapeutiques à destination de patients il est impératif que les délais de livraison soient respectés et que la traçabilité des produits soit assurée tout au long du processus. Le transport s'intègre dans le processus de l'organisation de la greffe. Le greffon destiné à un patient en attente de greffe est unique et irremplaçable. Le titulaire doit avoir une connaissance des transports non accompagnés de produits et de cellules issus du corps humain. Le titulaire doit connaître et respecter les règles spécifiques en vigueur de transports non accompagnés de produits et de cellules issus du corps humain.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 017-036804 (2020-01-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine a visée diagnostique et thérapeutique pour le bénéfice d'un patient en attente de greffe de cellules souches hematopoïetiques et de documents afférents pour le compte du registre France greffe de Moelle de l'Agence de la biomédecine.

Valeur totale du marché: 5503333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324151
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036804
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports de documents ou de dispositifs médicaux de Saint-Denis-la- Plaine (93) vers la France métropolitaine/Martinique/Réunion et l'étranger
Brève description:

Transports de documents ou de dispositifs médicaux de Saint-Denis-la- Plaine (93) vers la France métropolitaine/Martinique/Réunion et l'étranger.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en ouvre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût de la prime d'assurance
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Exnet Paris
Adresse postale: Exnet Paris, 68 rue Léon Frot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.exnet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Exnet
Adresse postale: 68 rue Leon Frot
Valeur totale du marché: 1266666.66 EUR 💰
Nom: Transporteo
Adresse postale: 2 rue Maryse Bastié
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Adresse Internet: http://www.transporteo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Nom: Transportéo
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
1216666.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 132-324151 (2020-07-07)

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