Transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine a visée diagnostique et thérapeutique pour le bénéfice d'un patient en attente de greffe de cellules souches hématopoïétiques et de documents afférents pour le compte du registre France greffe de moelle de l'Agence de la biomédecine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine à visée diagnostique et thérapeutique
AO 19641 DGMS/ND”
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“Transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine a visée diagnostique et thérapeutique pour le bénéfice d'un patient en attente de greffe de...”
Brève description
Transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine a visée diagnostique et thérapeutique pour le bénéfice d'un patient en attente de greffe de cellules souches hématopoïétiques et de documents afférents pour le compte du registre France greffe de moelle de l'Agence de la biomédecine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de documents ou de dispositifs médicaux de Saint-Denis-la-Plaine (93) vers la France métropolitaine/Martinique/Réunion et l'étranger” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Transports de documents ou de dispositifs médicaux de Saint-Denis-la-Plaine (93) vers la France métropolitaine/Martinique/Réunion et l'étranger.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations sont définies en détail dans le cahier des clauses techniques particulières nº AO 19-41 DGMS/ND.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 865 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 565 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont définies en détail dans le cahier des clauses techniques particulières nº AO 19-41 DGMS/ND. Ce lot comprend également des prestations...”
Informations complémentaires
Les prestations sont définies en détail dans le cahier des clauses techniques particulières nº AO 19-41 DGMS/ND. Ce lot comprend également des prestations relatives à l'assurance du greffon de sang placentaire et son container pendant le transport.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (formulaire DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années pour des prestations en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années pour des prestations en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le client.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tous les lots sont mono-attributaires et s'exécutent par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans montant minimal ni montant maximal, en...”
Conditions d'exécution du contrat
Tous les lots sont mono-attributaires et s'exécutent par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 21625-14 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 205-372499
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Ce marché est financé sur le budget propre de l'Agence de la biomédecine. S'agissant de produits thérapeutiques à destination de patients il est impératif...”
Ce marché est financé sur le budget propre de l'Agence de la biomédecine. S'agissant de produits thérapeutiques à destination de patients il est impératif que les délais de livraison soient respectés et que la traçabilité des produits soit assurée tout au long du processus. Le transport s'intègre dans le processus de l'organisation de la greffe. Le greffon destiné à un patient en attente de greffe est unique et irremplaçable. Le titulaire doit avoir une connaissance des transports non accompagnés de produits et de cellules issus du corps humain. Le titulaire doit connaître et respecter les règles spécifiques en vigueur de transports non accompagnés de produits et de cellules issus du corps humain.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 017-036804 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue du stade de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine a visée diagnostique et thérapeutique pour le bénéfice d'un patient en attente de greffe de...”
Brève description
Transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine a visée diagnostique et thérapeutique pour le bénéfice d'un patient en attente de greffe de cellules souches hematopoïetiques et de documents afférents pour le compte du registre France greffe de Moelle de l'Agence de la biomédecine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5503333.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de documents ou de dispositifs médicaux de Saint-Denis-la- Plaine (93) vers la France métropolitaine/Martinique/Réunion et l'étranger” Description
Description du marché:
“Transports de documents ou de dispositifs médicaux de Saint-Denis-la- Plaine (93) vers la France métropolitaine/Martinique/Réunion et l'étranger.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en ouvre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût de la prime d'assurance
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports de documents ou dispositifs médicaux de Saint-Denis-la-Plaine (93) vers la France Métropolitaine/Martinique/Réunion et l'étranger”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Exnet Paris
Adresse postale: Exnet Paris, 68 rue Léon Frot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.exnet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe” Nom et adresse du contractant
Nom: Exnet
Adresse postale: 68 rue Leon Frot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1266666.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1266666.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports d'échantillons sanguins entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe” Nom et adresse du contractant
Nom: Transporteo
Adresse postale: 2 rue Maryse Bastié
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
URL: http://www.transporteo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe” Nom et adresse du contractant
Nom: Transportéo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays non membres du Conseil de l'Europe” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1216666.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1216666.66 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 132-324151 (2020-07-07)