— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des Tribunaux judiciaires de Castres, Mende et Alès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Avis de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale:
“Service administratif régional 1, rue des Pénitents Blancs — Immeuble Jean Ceaux 6e étage”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Manar Nadia directeur principal des services de greffe judiciaire responsable de la gestion budgétaire en charge des marchés publics”
Téléphone: +33 534455058📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cour d'appel de Nîmes
Adresse postale: 38, boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps a visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout autre examen prescrits par les Tribunaux judiciaires de Castres, Mende et Alès
CATLSE20-005”
Titre
Transport de corps a visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout autre examen prescrits par les Tribunaux judiciaires de Castres, Mende et Alès
CATLSE20-005
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Produits/services: Dispositifs de transport de cadavres📦
Brève description:
“— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen...”
Brève description
— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des Tribunaux judiciaires de Castres, Mende et Alès.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tribunal judiciaire de Castres: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités...”
Titre
Tribunal judiciaire de Castres: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du Tribunal judiciaire de Castres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres📦
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
— prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal judiciaire de Castres (département 81).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: — reconduction annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tribunal judiciaire de Mende: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités...”
Titre
Tribunal judiciaire de Mende: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du Tribunal judiciaire de Mende
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
— prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal judiciaire de Mende (département 48).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tribunal judiciaire d'Alès: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités...”
Titre
Tribunal judiciaire d'Alès: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du Tribunal judiciaire d'Alès
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du Tribunal...”
Description du marché
— prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du Tribunal Judiciaire d'Alès (département 30).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse service administratif régional
Adresse postale: 1, rue des Pénitents Blancs — Immeuble Jean Ceaux 6e étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534455058📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr📧
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 109-264037 (2020-06-04)