Transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris

Ville de Paris

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARS Nedroma
• Régie autonome des transports parisiens — RATP
• Savac Bus Services SAS
• Savac Paris Nord
• Service Automobile Vallée de Chevreuse — SAVAC

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-07	Avis de marché
2020-05-06	Informations complémentaires
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2000112
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA2 — domaine prestation de services — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362198&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168970
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de 592 000 EUR HT et sans maximum, pour une durée de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ du 20
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicule propre (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 20

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est tacitement reconductible une fois pour la même durée et dans les mêmes termes.

Description des options:

Article 1.6 du CCAP: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de 592 000 EUR HT et sans maximum, pour une durée de 24 mois.

Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 16
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicule propre (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 16

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de 568 000 EUR HT et sans maximum, pour une durée de 24 mois.

Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ du 19
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicule propre (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 19

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de 196 000 EUR HT et sans maximum, pour une durée de 24 mois.

Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 6
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicule propre (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 6

Description des options:

Article 1.6 du CCAP: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de 308 000 EUR HT et sans maximum, pour une durée de 24 mois.

Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ de Paris Centre (1
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicule propre (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ de Paris Centre (1

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de 464 000 EUR HT et sans maximum, pour une durée de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2, DUME.
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [ou partie IV-b-1a) et 3) du DUME];

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [ou partie IV-2a) et 3) du DUME].

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou partie IV-c-1b) du DUME;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de référence susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'à l'article 2.4 du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte une clause promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail à l'article 1.4.3 du règlement de consultation. Article 1.1 du règlement de consultation «découpage des prestations en lots»: le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de deux. L'attribution des lots se fera dans l'ordre de numérotation des lots (lot 1, puis lot 2, puis lot 3, puis lot 4, puis lot 5), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 071-168970 (2020-04-07)

Informations complémentaires (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra- scolaires et sportives de la Ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215364
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-168970
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2020/S 090-215364 (2020-05-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608074
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de 592 000 EUR HT et sans maximal, pour une durée de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de…

… 592 000 EUR HT et sans maximal, pour une durée de 24 mois.

… 568 000 EUR HT et sans maximal, pour une durée de 24 mois.

… 196 000 EUR HT et sans maximal, pour une durée de 24 mois.

… 308 000 EUR HT et sans maximal, pour une durée de 24 mois.

… 464 000 EUR HT et sans maximal, pour une durée de 24 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Régie autonome des transports parisiens — RATP
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 960 000 EUR 💰
Nom: Savac Bus Services SAS
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78470
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Service Automobile Vallée de Chevreuse — SAVAC
Code postal: 78460
Nom: Savac Paris Nord
Adresse postale: 41 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 840 000 EUR 💰
980 000 EUR 💰
Nom: Cars Nedroma
Adresse postale: ZA des Guyards — rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 540 000 EUR 💰
2 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
4

Référence
Informations complémentaires

Les marchés d'une durée de 24 mois sont reconductibles tacitement une fois. Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du ou des marché(s)).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 245-608074 (2020-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)