Transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris (2 consultation)

Ville de Paris

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris (2 consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Autocars Dominique
• SAS Cars Nedroma
• SAS Savac (Service automobile Vallée Chevreuse)
• SAS Savac Bus Services
• SAS Savac Paris Nord

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2000940
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris (2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achats 2 fournitures et prestations pour les parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372688&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584636
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 412 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Une règle de non-cumul des lots est énoncée à l'article 1.1 du Règlement de consultation (RC).

Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 11
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 11
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement une fois pour une durée de 18 mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation — article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 412 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois.

Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 5
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 5
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 329 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois.

Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 7
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 7
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ du 18
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ du 18
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 279 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [ou partie IV b 1a) et 3) du DUME];

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [ou partie IV 2a) et 3) du DUME].

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie IV c 1b) du DUME;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— un descriptif de la flotte de véhicules propres;

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de référence susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, sont détaillés aux articles 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et 2.4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de deux. L'attribution des lots se fera dans l'ordre de numérotation des lots (lot 1, puis lot 2, puis lot 3, puis lot 4), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées selon la règle de non-cumul des lots énoncée à l'article 1.1 du Règlement de consultation (RC). L'accord-cadre comporte une clause promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail à l'article 1.4.3 du règlement de la consultation. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire le questionnaire sur la promotion de la diversité dans l'entreprise (annexe 1 au RC) dûment renseigné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584636 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatif au transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris (2

Valeur totale du marché: 5 902 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achats 2 fournitures et prestations pour les Parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362473
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584636
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 412 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois. Reconductible tacitement une fois pour une durée de 18 mois dans les mêmes termes.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre mono attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 329 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois. Reconductible tacitement une fois pour une durée de 18 mois dans les mêmes termes.

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 329 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois. Reconductible tacitement une fois pour une durée de 18 mois dans les mêmes termes.

Description des options:

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 279 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois. Reconductible tacitement une fois pour une durée de 18 mois dans les mêmes termes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: SAS Cars Nedroma
Adresse postale: ZA des Guyards, rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.nedroma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 802 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: SAS Autocars Dominique
Adresse postale: 41 avenue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.autocars-dominique.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 440 250 EUR 💰
Nom: SAS Savac Paris Nord
Adresse postale: 41 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.savac.fr/ 🌏
Nom: SAS Savac (Service automobile Vallée Chevreuse)
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: SAS Savac Bus Services
Adresse Internet: https://www.nedroma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 219 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du/des marché(s)).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 136-362473 (2021-07-13)

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