Transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris (2 consultation)
Transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris (2 consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la...”
Titre
Transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris (2 consultation)
2000940
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Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la...”
Brève description
Transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris (2 consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Une règle de non-cumul des lots est énoncée à l'article 1.1 du Règlement de consultation (RC).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 11 et 12 arrondissements de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 11 et 12 arrondissements de la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement une fois pour une durée de 18 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation — article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 412 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois.”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 412 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 5 et 13 arrondissements de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 5 et 13 arrondissements de la Ville de Paris.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 329 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois.”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 329 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 7 et 15 arrondissements de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 7 et 15 arrondissements de la Ville de Paris.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ du 18 arrondissement de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ du 18 arrondissement de la Ville de Paris.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 279 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois.”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 279 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [ou partie IV b 1a) et 3) du DUME];
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [ou partie IV 2a) et 3) du DUME].
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie IV c 1b) du DUME;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— un descriptif de la flotte de véhicules propres;
— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de référence susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, sont détaillés aux articles 1.5.2 du Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, sont détaillés aux articles 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et 2.4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
14:00 📅
“Le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de deux. L'attribution des lots se fera dans l'ordre de numérotation des...”
Le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de deux. L'attribution des lots se fera dans l'ordre de numérotation des lots (lot 1, puis lot 2, puis lot 3, puis lot 4), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées selon la règle de non-cumul des lots énoncée à l'article 1.1 du Règlement de consultation (RC). L'accord-cadre comporte une clause promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail à l'article 1.4.3 du règlement de la consultation. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire le questionnaire sur la promotion de la diversité dans l'entreprise (annexe 1 au RC) dûment renseigné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 237-584636 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achats 2 fournitures et prestations pour les Parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatif au transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires,...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande relatif au transport collectif d'enfants en véhicules propres (sans diesel) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris (2 consultation) — en quatre lots séparés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 902 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 412 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 412 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois. Reconductible tacitement une fois pour une durée de 18 mois dans les mêmes termes.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 329 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 329 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois. Reconductible tacitement une fois pour une durée de 18 mois dans les mêmes termes.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 329 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 329 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois. Reconductible tacitement une fois pour une durée de 18 mois dans les mêmes termes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation — article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 279 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 279 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois. Reconductible tacitement une fois pour une durée de 18 mois dans les mêmes termes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S02816
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 11 et 12 arrondissements de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cars Nedroma
Adresse postale: ZA des Guyards, rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.nedroma.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 802 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S02819
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 5 et 13 arrondissements de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Autocars Dominique
Adresse postale: 41 avenue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.autocars-dominique.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S02820
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ des 7 et 15 arrondissements de la Ville de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Savac Paris Nord
Adresse postale: 41 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.savac.fr/🌏
Nom: SAS Savac (Service automobile Vallée Chevreuse)
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Savac Bus Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 250 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20212021S02821
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport collectif d'enfants en véhicule propre (sans diesel) au départ du 18 arrondissement de la Ville de Paris” Nom et adresse du contractant
URL: https://www.nedroma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 219 750 💰
“Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service des...”
Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du/des marché(s)).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 136-362473 (2021-07-13)