L'accord-cadre en lot unique a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service de transit internet à débit garanti, à partir des POPS interconnectés aux GIX Lyonlx 1 et 2 du réseau Amplivia 2020 au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Il sera attribué à un seul titulaire. Aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif le sont à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transit IP au profit des adhérents de la centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
DAF_2019_000286”
Produits/services: Services d'interconnexion📦
Brève description:
“L'accord-cadre en lot unique a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service de transit internet à débit...”
Brève description
L'accord-cadre en lot unique a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service de transit internet à débit garanti, à partir des POPS interconnectés aux GIX Lyonlx 1 et 2 du réseau Amplivia 2020 au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Il sera attribué à un seul titulaire. Aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif le sont à titre indicatif.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes et à proximité.
Description du marché:
“Fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service de transit internet à débit garanti, à partir des POPS interconnectés aux GIX...”
Description du marché
Fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service de transit internet à débit garanti, à partir des POPS interconnectés aux GIX Lyonlx 1 et 2 du réseau Amplivia 2020 au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Robustesse de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Richesse de l'administration des services
Critère de qualité (nom): Organisation, performance et qualité des services
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois tacitement pour une durée de 12 mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois tacitement pour une durée de 12 mois (durée de chacune des reconductions).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation de candidature simplifiée à compléter.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise responsables de la prestation (descriptif du niveau d'étude),
— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
15:00 📅
“La Région s'est constituée centrale d'achat le 9.2.2017. Elle assure le rôle d'intermédiaire pour toute entité acheteuse implantée sur son territoire...”
La Région s'est constituée centrale d'achat le 9.2.2017. Elle assure le rôle d'intermédiaire pour toute entité acheteuse implantée sur son territoire géographique, notamment les lycées publics. Pour plus d'informations sur les objectifs et le fonctionnement se la centrale d'achat: se référer au cahier des clauses administratives particulières (contexte). Les dossiers doivent être envoyés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Région: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ — Voir annexe relative à la dématérialisation pour plus d'informations. L'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure des marchés de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 040-094771 (2020-02-24)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre en lot unique a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service de transit internet à débit...”
Brève description
L'accord-cadre en lot unique a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service de transit internet à débit garanti, à partir des Pops interconnectés aux GIX Lyonlx 1 et 2 du réseau Amplivia 2020 au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Il sera attribué à un seul titulaire. Aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif le sont à titre indicatif.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-094771
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 061-146376 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats — centrale d'achat — 1, esplanade François Mitterrand — CS 20033,”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transit IP au profit des adhérents de la centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône- Alpes
DAF_2019_000286”
Brève description:
“— l'accord-cadre en lot unique a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service de transit internet à débit...”
Brève description
— l'accord-cadre en lot unique a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service de transit internet à débit garanti, à partir des Pops interconnectés aux GIX Lyonlx 1 et 2 du réseau Amplivia 2020 au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale;
— le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région;
— l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum;
— il sera attribué à un seul titulaire;
— aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu,les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif le sont à titre indicatif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 978 980 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne- Rhône- Alpes et à proximité.
Description du marché:
“— fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service de transit internet à débit garanti, à partir des Pops interconnectés aux GIX...”
Description du marché
— fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service de transit internet à débit garanti, à partir des Pops interconnectés aux GIX Lyonlx 1 et 2 du réseau Amplivia 2020 au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-094771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0286001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'un service de transit internet à débit garanti, à partir des Pops interconnectés aux GIX Lyonix du...”
Titre
Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'un service de transit internet à débit garanti, à partir des Pops interconnectés aux GIX Lyonix du réseau AMPLIVIA 2020
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jaguar network SASU
Numéro d'enregistrement national: 43909965600035
Adresse postale: 71, avenue André Roussin — BP 50067
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.jaguar-network.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 978 980 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat;
— cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. VI.4.4). Service auprès duquel des renseignements
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Source: OJS 2020/S 116-282297 (2020-06-16)