Transfert, transport, traitement et valorisation des différents déchets ménagers collectés en porte à porte et en déchetterie sur le territoire de la CAB
Cté d'agglomération du Boulonnais
Transfert, transport, traitement et valorisation des différents déchets ménagers collectés en porte à porte et en déchetterie sur le territoire de la Cab. La consultation comporte huit lots. Les marchés seront rémunérés à prix unitaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2020-VDM-0001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 Bd du Bassin Napoléon — BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 21103617 📞
Fax: +33 21102850 📠
URL des documents: https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207624
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert et transport des ordures ménagères et encombrants collectés en porte à porte sur les communes de la CAB
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Traitement du bois issus des déchetteries de la CAB
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Traitement du plâtre issus des déchetteries de la CAB
Numéro du lot: 6
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts issus du territoire de la communauté d'agglomérations du Boulonnais
Numéro du lot: 8
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Autorisations administratives au titre des ICPE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 087-207624 (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2020-VDM-0001
Brève description:
Transfert, transport, traitement et valorisation des différents déchets ménagers collectés en porte à porte et en déchetterie sur le territoire de la Cab. La consultation comporte huit lots. Les marchés seront rémunérés à prix unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 Bd du Bassin Napoléon — BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 21103617 📞
Fax: +33 21102850 📠
URL des documents: https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207624
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert et transport des ordures ménagères et encombrants collectés en porte à porte sur les communes de la CAB
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de transfert et transport des ordures ménagères résiduelles et encombrants collectés sur vingt-deux communes de l'agglomération Boulonnaise. Tonnage moyen annuel OMR: 34600.Tonnage moyen annuel des encombrants collectés en porte à porte: 1000.
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est prévu pour une durée de deux ans renouvelable trois fois un an à compter du 1.1.2021.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte sur les communes de la CAB
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du marché consiste à traiter environ 34 500 T, par an, d'ordures ménagères résiduelles collectés en porte-à-porte sur vingt-deux communes de la CAB et provenant d'un ou plusieurs centre(s) de transfert.
Valeur estimée hors TVA: 18 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Le marché est prévu pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois un an à compter du 1.1.2021.
Intitulé du lot: Traitement des encombrants collectés en porte à porte de la CAB
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation concerne la valorisation et le traitement d'environ 1 000 T d'encombrants par an issus des collectes en porte à porte des communes de la communauté d'agglomération du Boulonnais.
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est prévu pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois 1an à compter du 1.1.2021.
Intitulé du lot: Traitement des encombrants issus des déchetteries de la CAB
Numéro du lot: 4
Brève description:
La prestation concerne la valorisation et le traitement d'environ 4 250 à 4 500 T par an d'encombrants issus de ces deux déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement du bois issus des déchetteries de la CAB
Numéro du lot: 5
Brève description:
La prestation concerne le traitement d'environ 1 800 T (par an) de bois issus des deux déchetteries de la communauté d'agglomération du Boulonnais.
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement du plâtre issus des déchetteries de la CAB
Numéro du lot: 6
Brève description:
La prestation concerne la valorisation et le traitement d'environ 350 à 500 T, par an, de plâtre issus des deux déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est prévu pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois un an à compter du 1.1. 2021.
Intitulé du lot: Transport et traitement du refus de tri issus du centre de tri de la communauté d'agglomérations du Boulonnais
Numéro du lot: 7
Brève description:
La prestation concerne le traitement-valorisation d'environ 1200 T, par an, du refus de tri issus de l'exploitation du centre de tri des emballages ménagers de la communauté d'agglomération du Boulonnais.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts issus du territoire de la communauté d'agglomérations du Boulonnais
Numéro du lot: 8
Brève description:
L'Objet du marché consiste à effectuer la prestation de transport et traitement des déchets verts issus du territoire de la communauté d'agglomération du boulonnais. Tonnage estimatif annuel 12 500 T.
Valeur estimée hors TVA: 2 625 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 087-207624 (2020-04-30)
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