Transfert, transport, traitement et tri des déchets ménagers et assimilés du Smictrem

Smictrem Léré Sancerre Vailly

Marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le transfert, le transport, le traitement et le tri des déchets ménagers et assimilés du Smictrem.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTSP Centre

Qui ?

• Smictrem Léré Sancerre Vailly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le transfert, le transport, le traitement et le tri des déchets ménagers et assimilés du Smictrem.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictrem Léré Sancerre Vailly
Adresse postale: 11 place des Tilleuls
Code postal: 18240
Commune postale: Boulleret
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@smictrem.fr 📧
Téléphone: +33 248540931 📞
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510595
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Gestion, exploitation quai de transfert et transport des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de service pour la gestion, l'exploitation du quai de transfert et le transport portent sur la réception, le stockage des flux d'ordures ménagères résiduelles issus des collectes sur le territoire du syndicat sur le quai de transfert de Vinon; la gestion administrative et frais directs; le transport par semi-remorque des flux d'OMR issus des collectes sur le territoire su Smictrem vers les exutoires désignés.

Durée de l'accord: 26 mois
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations de la tranche ferme porte sur le traitement des flux d'OMR issus des collectes sur le territoire du Smictrem par incinération avec valorisation énergétique.

Description des options:

1: traitement des flux d'OMR issus des collectes sur le territoire du Smictrem par enfouissement technique de classe II;

2: traitement des flux d'OMR issus des collectes sur le territoire du Smictrem par incinération avec valorisation énergétique pour 50 % des tonnages annuels et par enfouissement technique de classe II pour 50 % des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins.

Intitulé du lot: Tri des multimatériaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations portent sur la réception, la caractérisation des emballages et papiers en mélange apportés par le syndicat, le tri du flux entrant d'emballages et papiers en mélange hors extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques, le conditionnement et mise à disposition des filières pour évacuation, ainsi que l'évacuation et le traitement des refus de tri.

Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable trois fois six mois par reconduction expresse en dérogation de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'un quai de transfert pour le verre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations portent sur la réception, le stockage et la mise à disposition des repreneurs de verre issus des collectes en apport volontaire sur le territoire du Smictrem.

Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire couvert par le Smictrem.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— attestations d'assurance en cours de validité;

— mémoire technique;

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Boulleret.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direcct Pays de Loire
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 209-510595 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 602 347 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046657
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510595
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: CTSP Centre
Adresse postale: 147 route des 4-Vents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Valeur totale du marché: 449 296 EUR 💰
26 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 020-046657 (2021-01-25)

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