Marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le transfert, le transport, le traitement et le tri des déchets ménagers et assimilés du Smictrem.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert, transport, traitement et tri des déchets ménagers et assimilés du Smictrem
2020-01”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le transfert, le transport, le traitement et le tri des déchets ménagers et assimilés...”
Brève description
Marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le transfert, le transport, le traitement et le tri des déchets ménagers et assimilés du Smictrem.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion, exploitation quai de transfert et transport des ordures ménagères résiduelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire couvert par le Smictrem.
Description du marché:
“Les prestations de service pour la gestion, l'exploitation du quai de transfert et le transport portent sur la réception, le stockage des flux d'ordures...”
Description du marché
Les prestations de service pour la gestion, l'exploitation du quai de transfert et le transport portent sur la réception, le stockage des flux d'ordures ménagères résiduelles issus des collectes sur le territoire du syndicat sur le quai de transfert de Vinon; la gestion administrative et frais directs; le transport par semi-remorque des flux d'OMR issus des collectes sur le territoire su Smictrem vers les exutoires désignés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“Les prestations de la tranche ferme porte sur le traitement des flux d'OMR issus des collectes sur le territoire du Smictrem par incinération avec...”
Description du marché
Les prestations de la tranche ferme porte sur le traitement des flux d'OMR issus des collectes sur le territoire du Smictrem par incinération avec valorisation énergétique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1: traitement des flux d'OMR issus des collectes sur le territoire du Smictrem par enfouissement technique de classe II;
2: traitement des flux d'OMR issus...”
Description des options
1: traitement des flux d'OMR issus des collectes sur le territoire du Smictrem par enfouissement technique de classe II;
2: traitement des flux d'OMR issus des collectes sur le territoire du Smictrem par incinération avec valorisation énergétique pour 50 % des tonnages annuels et par enfouissement technique de classe II pour 50 % des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri des multimatériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Les prestations portent sur la réception, la caractérisation des emballages et papiers en mélange apportés par le syndicat, le tri du flux entrant...”
Description du marché
Les prestations portent sur la réception, la caractérisation des emballages et papiers en mélange apportés par le syndicat, le tri du flux entrant d'emballages et papiers en mélange hors extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques, le conditionnement et mise à disposition des filières pour évacuation, ainsi que l'évacuation et le traitement des refus de tri.
Afficher plus
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable trois fois six mois par reconduction expresse en dérogation de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un quai de transfert pour le verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur la réception, le stockage et la mise à disposition des repreneurs de verre issus des collectes en apport volontaire sur le...”
Description du marché
Les prestations portent sur la réception, le stockage et la mise à disposition des repreneurs de verre issus des collectes en apport volontaire sur le territoire du Smictrem.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations d'assurance en cours de validité;
— mémoire technique;
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestations d'assurance en cours de validité;
— mémoire technique;
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Boulleret.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direcct Pays de Loire
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 209-510595 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert, transport, traitement et tri des déchets ménagers et assimiles du Smictrem
2020-01”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 602 347 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CTSP Centre
Adresse postale: 147 route des 4-Vents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1126602.45
Offre la plus élevée: 1193536.21
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tri des multi-matériaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 296 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mise à disposition d'un quai de transfert pour le verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 448 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion, exploitation quai de transfert et transport des ordures ménagères résiduelles” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 020-046657 (2021-01-25)