Les mentions suivantes correspondent à la rubrique II.1.4): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'acheteur est un groupement de commandes des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de Seine et Marne (77), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91), dont le coordonnateur est le SDIS des Yvelines (78). Le marché est passé sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Avis de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Commune postale: Melun Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77001
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Adresse postale: 1 Rond-Point de l'Espace
Commune postale: Évry Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91007
Région: Essonne🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78): groupement des marchés”
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert de cellules de VSAV sur châssis neufs pour les SDIS de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
20s0002”
Produits/services: Véhicules de secours📦
Brève description:
“Les mentions suivantes correspondent à la rubrique II.1.4): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'acheteur est un...”
Brève description
Les mentions suivantes correspondent à la rubrique II.1.4): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'acheteur est un groupement de commandes des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de Seine et Marne (77), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91), dont le coordonnateur est le SDIS des Yvelines (78). Le marché est passé sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ambulances📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Les mentions suivantes correspondent à la rubrique II.1.4): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'acheteur est un...”
Description du marché
Les mentions suivantes correspondent à la rubrique II.1.4): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'acheteur est un groupement de commandes des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de Seine et Marne (77), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91), dont le coordonnateur est le SDIS des Yvelines (78). Le marché est passé sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 530 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2020 («Période initiale»). Il pourra ensuite être reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
Le marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2020 («Période initiale»). Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies dont notamment:
— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),
— Déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),
— ou DUME,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex.: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation dont notamment: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation dont notamment: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le profil acheteur. Les documents du DCE (dossier de consultation des entreprises) sont disponibles sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les codes NUTS sont: Fr102 - fr103 - fr104. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle est liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans pour l'ensemble des 3 SDIS. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 018-038768 (2020-01-23)