L'objectif de cette consultation en procédure de dialogue compétitif est de mettre en œuvre un panel de filières de traitement des ordures ménagères résiduelles permettant d'atteindre des performances environnementales soutenables économiquement notamment au regard de l'évolution de la TGAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte sur les 22 communes de la CAB
2020-VDM-002”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“L'objectif de cette consultation en procédure de dialogue compétitif est de mettre en œuvre un panel de filières de traitement des ordures ménagères...”
Brève description
L'objectif de cette consultation en procédure de dialogue compétitif est de mettre en œuvre un panel de filières de traitement des ordures ménagères résiduelles permettant d'atteindre des performances environnementales soutenables économiquement notamment au regard de l'évolution de la TGAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“L'objectif de ce marché en procédure de dialogue compétitif est de mettre en œuvre un panel de filières de traitement des ordures ménagères résiduelles...”
Description du marché
L'objectif de ce marché en procédure de dialogue compétitif est de mettre en œuvre un panel de filières de traitement des ordures ménagères résiduelles permettant d'atteindre des performances environnementales soutenables économiquement notamment au regard de l'évolution de la TGAP.
Le candidat peut proposer plusieurs types de traitement (enfouissement avec ou sans TMB, bioréacteur, incinération, CSR…) et plusieurs sites de traitement en indiquant la répartition des tonnages par site de façon à optimiser le coût global (prix de traitement, transport, TGAP) et limiter l'impact environnemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est prévu pour une durée de 5 ans renouvelable 2 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères hiérarchisés:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles,
— compétences, références et moyens.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— autorisation de traitement des ordures ménagères.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 028-064751 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte sur les 22 communes de la CAB” Description
Description du marché:
“L'objectif de ce marché en procédure de dialogue compétitif est de mettre en œuvre un panel de filières de traitement des ordures ménagères résiduelles...”
Description du marché
L'objectif de ce marché en procédure de dialogue compétitif est de mettre en œuvre un panel de filières de traitement des ordures ménagères résiduelles permettant d'atteindre des performances environnementales soutenables économiquement notamment au regard de l'évolution de la TGAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064751
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 59000
Source: OJS 2020/S 038-090400 (2020-02-20)