La présente consultation consiste à trouver un prestataire ayant un site permettant le traitement des gravats en mélange de Sitreva. La gestion comptable des flux fait également partie de l'accord-cadre. Par contre Sitreva s'occupe du transport des gravats en mélange des sites de Sitreva jusqu'au site du prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats en mélange issus des déchèteries de Sitreva
20AO-E15
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation consiste à trouver un prestataire ayant un site permettant le traitement des gravats en mélange de Sitreva. La gestion comptable...”
Brève description
La présente consultation consiste à trouver un prestataire ayant un site permettant le traitement des gravats en mélange de Sitreva. La gestion comptable des flux fait également partie de l'accord-cadre. Par contre Sitreva s'occupe du transport des gravats en mélange des sites de Sitreva jusqu'au site du prestataire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Traitement des gravats en mélange issus des déchèteries de Sitreva. Quantité estimative annuelle de 8 000 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de traitement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Coût de revient interne pour le traitement et le transport des gravats en mélange”
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'AC débute le 1 jour du mois suivant sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, il peut être reconduit tacitement trois fois maximum pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
L'AC débute le 1 jour du mois suivant sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, il peut être reconduit tacitement trois fois maximum pour une nouvelle période allant du 01/01 au 31/12. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'administration peut ne pas reconduire l'AC pour une période, en adressant une lettre recommandée avec AR un mois avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
1) L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2020 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes. Les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion les pièces prévues aux articles R. 1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail. L'imprimé DC2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou des deux dernières années si la société a été créée il y a moins de trois ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de deux ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre débute le 1 jour du mois suivant sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit tacitement trois fois maximum pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre débute le 1 jour du mois suivant sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit tacitement trois fois maximum pour une période allant du 1 janvier au 31 décembre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les quantités de gravats en mélange sont données à titre indicatif et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités. Le titulaire...”
Les quantités de gravats en mélange sont données à titre indicatif et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités. Le titulaire s'engage à honorer l'ensemble des commandes qui seront émises au titre de l'accord-cadre (sauf respect du tonnage maximal de l'autorisation préfectorale du titulaire). Sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique 2020, dans l'hypothèse d'une évolution de ce schéma structurel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 178-430162 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue Gustave-Eiffel
Personne de contact: M. le président de Sitreva
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats en mélange issus des déchèteries de Sitreva
2020AC25
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Traitement des gravats en mélange issus des déchèteries de Sitreva. Quantité estimative annuelle de 8 000 tonnes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des gravats en mélange issus des déchèteries de Sitreva
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Picheta
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.picheta.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 252-637124 (2020-12-23)