Traitement des flux papier de la Carsat Rhône-Alpes

Carsat Rhône-Alpes

Traitement des flux papier de la Carsat Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-03 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2019-206-AOO045
Brève description: Traitement des flux papier de la Carsat Rhône-Alpes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône-Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69436
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eemsyjT3Q_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eemsyjT3Q_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108800
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-044566
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le présent marché a été publié une 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de un an à compter du 23.7.2020. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder une durée totale du marché de trois ans.
Informations complémentaires: Le présent marché a été publié une 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les trois derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations, lieu, montant de l'opération) lors des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu selon les limites contractuelles suivantes:
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— minimum: 50 000 EUR HT/an;
— maximum: 200 000 EUR HT/an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Présentation moyens pour assurer continuité de l'activité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation dispositif qualité suite aux supervisions du prestataire
Présentation du superviseur pour réalisation de la prestation et des modalités d'encadrement/supervision personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé poursuivant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eemsyjT3Q_ 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eemsyjT3Q_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eemsyjT3Q_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure concerne la Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire afin d'assurer le premier niveau de traitement et d'orientation de l'ensemble de ses flux entrants postaux dont ceux dérivés de ses sites extérieurs (16 actuellement). Le périmètre du présent marché peut être amené à évoluer en fonction de la mutation du contexte de la Carsat Rhône-Alpes (ex: ajout ou suppression d'un site décentralisé, ou évolution législative). La modification des contraintes de la Carsat Rhône-Alpes ou de ses volumétries de flux papier pourra donc entraîner une augmentation, ou une réduction de ses besoins de prestations de service, l'amenant à établir des bons de commande mensuels ajustés à ces besoins dans la limite d'un minimum et d'un maximum, indiqué au CCAP.
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Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration annuelle du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les entreprises d'au moins 20 salariés: un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés;
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
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— liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années;
— présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices).
Page 4/5 offre:
— l'acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier;
— l'attestation de visite;
— le mémoire technique comprenant toutes les informations utiles relatives à la bonne conduite de la prestation:
—— présentation du personnel envisagé pour la réalisation de la prestation;
—— présentation du superviseur pour la réalisation de la prestation et des modalités d'encadrement/supervision du personnel;
—— présentation des moyens mis en place pour assurer la continuité de l'activité;
—— présentation du dispositif qualité mis en place suite aux supervisions effectuées par le prestataire;
—— actions pour assurer et maintenir la confidentialité et la sécurité des opérations;
— tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — article 2 et 3 du décret nº 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2020/S 046-108800 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des flux papier de la Carsat Rhône Alpes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône Alpes
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139779
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108800
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139779 (2020-03-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier